Portalis DBVB-V-B7I-BM25S S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LO IRE Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Philippe SANSEVERINO

récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 5 novembre 2024, la commune de Saint-Martin-Vésubie, représentée par Me Pozzo di Borgo et Me Sanseverino

APPELANTS Monsieur [I] [V] [N] , demeurant [Adresse 6] - EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

VILLACOTA 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Philippe SANSEVERINO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la cour suite

l'audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Berthelot, représentant Mme A, et de Me Sanseverino

A, représentés par Me Sanseverino, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la mise en demeure concernant les risques psychosociaux adressée

Jankiel Grichendler (dit Grichet), demeurant 3, boulevard Wallace à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme veuve Grichendler, née Cyria Kawer, demeurant "La Sanseverina", 8, Promenade Leclerc à

JUPITER C/ [V] [H] SAS AVIAPARTNER NICE CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO

N° 2014/394 BP Rôle N° 13/14709 SASP 'OLYMPIQUE GYMNASTE CLUB DE NICE COTE D'AZUR' C/ [K] [S] Grosse délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO

[Z] [I], [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me Philippe SANSEVERINO, [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SARL KLUB INVEST, [Adresse 4] comparant par Me Anaïs LEPORATI [Adresse 5] et par

SAS [J] AZUR TRANSPORT DEMANDEUR SAS [Z] [L] [Adresse 1] Me Laurent BELFIORE SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE ROMAND [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [J] AZUR TRANSPORT [Adresse 3] Me Philippe SANSEVERINO

Jean-Yves Cadic, demeurant 5, impasse Charles Dullin à Férolles, 77580 Crécy-la-Chapelle, 5 / de Mme Corinne Calvino-Sanseverino, demeurant 72, avenue de Fromenteau, 91600 Savigny-sur-Orge, 6 / de

s7BE5FA79 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 75160/01 présentée par Giuseppe SANSEVERINO

PELLIER CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 19 OCTOBRE 2023 à : Me Emery CROISE, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE

ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Nikita SICHOV Me Philippe SANSEVERINO Me Florian LASTELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la SAS Axybat, représentée par Me Sanseverino, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

APPELANT Maître [O] [V], ès qualité de liquidateur Judiciaire de la SARL [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [P] [

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2024, la commune de de Saint-Martin Vésubie, représentée par Me Sanseverino, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la provision

JL INTERNATIONAL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 06/10/2023 à Me Philippe SANSEVERINO à Me Véronica FREIXEDA à Me Gilles

BP Rôle N° 13/11235 (RG 14/18413 et RG 14/24665 joints) [V] [X] C/ [I] [A] AGS - CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Philippe SANSEVERINO