Antoine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des

Jean, Gérard A..., demeurant ..., au Mans (Sarthe), 7°) de M. Jacques A..., demeurant ...

Salah X..., demeurant cité des Provinces, bât. Bourgogne, entrée 3, 54520 Laxou, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.

Pierre, François B..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de Philippe, Sébastien, Joseph A..., mineur et de Virginie, Sarah, Jeannette A...,

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 13 avril 1978, le préfet de la Martinique a autorisé Mme veuve Pierre Y... à occuper, pour y exploiter un port de plaisance, deux

Omar, - SALAH ou SALEH Fouad Z..., se disant SALAH Fouëd Z..., - Y...

place du Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre, 2e section), au profit de la société anonyme Cameco, dont le siège est au Mans (Sarthe

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 00-60.294 et n° P 00-60.295 formés par le syndicat Sud Industries de Basse-Normandie de la Sarthe

Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Socopa viandes, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 / de la société Héli-Alpes, venant aux droits de la SARL SARA

(Bouches-du-Rhône), 3°) La mutuelle générale française accidents "MGFA", dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 4°) La compagnie d'assurances "Union des assurances de Paris" -UAP-, dont le siège est

Jacques, Maurice A..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., 4°) la Mutuelle générale française, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 5°) la caisse de Garantie des notaires de la cour

PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

instance de Caen (chambre des saisies immobilières), au profit : 1°/ de la société anonyme Crédit à la construction et l'achat de maison et appartement (CCAMA), dont le siège social est au Mans (Sarthe

Stéphane Y..., demeurant ..., 7 / de M. le président du Conseil général de la Sarthe, interventions sanitaires et sociales, domicilié en ses bureaux Hôtel du département annexe de la Croix de Pierre

Francis X..., demeurant à Port Sainte-Foy (Gironde), Sainte-Foy-la-Grande, 2°) la Mutuelle générale française, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 3°) la Caisse de garantie des notaires

Sara X..., ... ; M.

Di Z..., administrateur judiciaire, demeurant ... au Mans (Sarthe), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Idéal Kit, 48/ M. Pierre Y..., demeurant ...

Editions Atlas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 janvier 1998 et 10 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Salah

syndic du règlement judiciaire de la société Paul Gruau, demeurant à Laval (Mayenne), ..., 3°/ la Mutuelle générale accidents (Les Assurances mutuelles du Mans), dont le siège social est au Mans (Sarthe