LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements SARA SIN et Compagnie, dont le siège est à Haubourdin (Nord), ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude I..., demeurant lotissement des Brunet à Becon-les-Granits, Le Louroux Beconnais

Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

(Sarthe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM.

Salah E..., demeurant ...

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Selon acte authentique des 25 et 28 juillet 2008, la SARL Centre Auto, aux droits de laquelle vient la SCI Brunet Equatop (SCI Brunet), a consenti aux consorts [

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des centres de loisirs d'Arnage, dont le siège est à la mairie d'Arnage à Arnage (Sarthe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Salah Z..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 15, passage Houlbertois, en cassation

Jacques Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SNAC Porcs, dont le siège est à Mayenne (Mayenne), ..., 2°/ M.

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, toque : 103 substitué par Me Anne GUILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1457 INTIMEE CPAM DE LA SARTHE

MARS 2022 du conseiller de la mise en état à la Cour d'appel de MONTPELLIER - N° RG 21/07103 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 24 DECEMBRE 1969, LECHAT AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION QUI CONSTITUAIT POUR LUI UN ACCIDENT DU TRAVAIL, BREGET, RESPONSABLE, FUT,

Michel X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit du Comité d'établissement de la Régie nationale

février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Sogedi, confection Jean's et Sportswear, société anonyme, dont le siège social est ..., à Saint-Calais (Sarthe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodimod, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe),

FORMATION DE DEPARTAGE DE CARCASSONNE N° RG F 17/00178 APPELANT : Monsieur [S] [G] né le 15 Octobre 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sarah

C..., licenciée exclusive pour l'exploitation de ce brevet en G..., ont assigné les sociétés Arena et Mustad en contrefaçon des revendications 1, 2, 3, 4 et 14 de ce brevet, concurrence déloyale et parasitisme

Serge X..., demeurant Le Mans (Sarthe), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

(Nord), 14 / L'URSSAF de la Sarthe, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 15 / L'URSSAF de l'Eure (ETI), dont le siège est ...

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les