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95 résultats pour « Sarah PINEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8009cdc6046d47047308

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

GAEV agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social si [Adresse 1] Représentée par Me Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850b8

Appel

21 juin 2000

21 juin 2000

APPELANTE : Madame Gisèle X... épouse BECHU née le 28 Septembre 1932 à MAYET (72360) Garnache 72360 MAYET représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me MOINE, substituant Me PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b5

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Septembre 2006, enregistrée sous le no 18658 ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : LES MUTUELLES DU MANS IARD 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Alain PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900cc

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

enregistrée sous le no 18659 ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Alain PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900da

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

2006, enregistrée sous le no 18660 ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : DÉFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE 34 Place de la République 72045 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Alain PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

A. à l'indemnisation effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895e8

Appel

13 juin 2007

13 juin 2007

Le condamne aux dépens dont distraction au profit de la SCP MEMIN PIGEAU en application des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f4

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

épouse Y... ... 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU, de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS-No du dossier 64532 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9239

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

/03058 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] - BRESIL [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d1c

Appel

25 mars 1996

25 mars 1996

NOM ou raison sociale Adresse ou siège CIL 49 rue d'Alger 72015 LE MANS CEDEX Régulièrement convoqué, Représenté par Me LAMBALLE, substituant Me PIGEAU, avocat au barreau du MANS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e5

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

APPELANT : Monsieur Christian X..., exerçant sous l'enseigne ASPI 520, Quai des Violettes - 37400 AMBOISE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me BESCHER substituant Me PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da60

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d8

Appel

30 octobre 2000

30 octobre 2000

AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me ALLERY, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me PINEAU-BOUILLAUD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302149_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B, représenté par la SCP Pigeau-Conte-Murillo-Vigin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de renouveler sa carte de résident ;

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c407

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE sous l'accusation de vols

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b784

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

RENAULT LE MANS 15 avenue Pierre Pifault 72000 LE MANS représentées par Maître MEMIN substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303434_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

E B et Mme C D épouse B, représentés par Me Pigeau, demandent au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer la réalité de l'empiètement opéré par Le Mans Métropole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da6a

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20931953a33f9365efb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Christine VAZEREAU, avocat plaidant au barreau de TOURS INTIMEE : Madame [X] [M] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain PIGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba0

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/00762 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle X... ... 72210 FILLE SUR SARTHE présente

Source officielle

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