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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8009cdc6046d47047308
7 mai 2026
GAEV agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social si [Adresse 1] Représentée par Me Sara BELDENT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante
Cour d'Appel
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21 juin 2000
APPELANTE : Madame Gisèle X... épouse BECHU née le 28 Septembre 1932 à MAYET (72360) Garnache 72360 MAYET représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me MOINE, substituant Me PIGEAU
6253cc6abd3db21cbdd900b5
8 janvier 2013
Septembre 2006, enregistrée sous le no 18658 ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : LES MUTUELLES DU MANS IARD 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Alain PIGEAU
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enregistrée sous le no 18659 ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Alain PIGEAU
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2006, enregistrée sous le no 18660 ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : DÉFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE 34 Place de la République 72045 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Alain PIGEAU
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1
12 avril 2011
A. à l'indemnisation effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.
6253c9dabd3db21cbdd895e8
13 juin 2007
Le condamne aux dépens dont distraction au profit de la SCP MEMIN PIGEAU en application des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de procédure civile.
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17 juin 2014
épouse Y... ... 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU, de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS-No du dossier 64532 INTIMEE
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa9239
2 avril 2024
/03058 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] - BRESIL [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU
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25 mars 1996
NOM ou raison sociale Adresse ou siège CIL 49 rue d'Alger 72015 LE MANS CEDEX Régulièrement convoqué, Représenté par Me LAMBALLE, substituant Me PIGEAU, avocat au barreau du MANS.
6253c8e8bd3db21cbdd869e5
25 mars 2003
APPELANT : Monsieur Christian X..., exerçant sous l'enseigne ASPI 520, Quai des Violettes - 37400 AMBOISE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me BESCHER substituant Me PIGEAU
6253cb80bd3db21cbdd8da60
29 mars 2011
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU
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30 octobre 2000
AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me ALLERY, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me PINEAU-BOUILLAUD
2ème chambre
DTA_2302149_20241113
13 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Pigeau-Conte-Murillo-Vigin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de renouveler sa carte de résident ;
cr
61372541cd5801467741c407
18 janvier 1994
Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE sous l'accusation de vols
6253ca96bd3db21cbdd8b784
6 mai 2008
RENAULT LE MANS 15 avenue Pierre Pifault 72000 LE MANS représentées par Maître MEMIN substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303434_20231215
15 décembre 2023
E B et Mme C D épouse B, représentés par Me Pigeau, demandent au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer la réalité de l'empiètement opéré par Le Mans Métropole
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU
Chambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365efb
1 juillet 2025
par Me Christine VAZEREAU, avocat plaidant au barreau de TOURS INTIMEE : Madame [X] [M] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain PIGEAU
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17 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/00762 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle X... ... 72210 FILLE SUR SARTHE présente
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