d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant Société AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Céline ATTARD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Sarah

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023 le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Par ailleurs, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’enquête du 12 avril 2024, que de nombreux versements ont été enregistrés sur le compte de la SCI De Sarah. Si M. A...

Par une décision du 15 septembre 2020, le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

A ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.

En l'espèce, le préfet de la Sarthe a fait parvenir ses observations le 23 janvier 2026 à 15h01 c'est-à-dire postérieurement à l'audience prévue à 14h00.

D a sollicité du préfet de la Sarthe son admission exceptionnelle au séjour.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Le préfet de la Sarthe n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2021 et des pièces enregistrées le 17 octobre 2022, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

durée de vingt-six jours à compter du 26 avril 2025 ; LAISSONS les dépens à la charge du Trésor ; ORDONNONS la remise immédiate d'une expédition de la présente ordonnance à M. le préfet de la Sarthe

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025 à 8h18, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

L'arrêté litigieux comporte l'ensemble des motifs de droit et de fait au regard desquels le préfet de la Sarthe a décidé d'obliger M.

Or, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est domicilié au Mans (Sarthe).

L'intéressé a justifié, par les pièces jointes à sa requête, être domicilié au Mans (Sarthe).

L'intéressé justifie, par la production d'une attestation d'hébergement, qu'il est domicilié chez sa compagne, au Mans (Sarthe).

A C conteste le courrier en date du 16 octobre 2024, par lequel le préfet de la Sarthe lui a demandé la production de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction de la demande de carte nationale

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. M.