Par actes en date du 21 août 2024, la société Saegus data a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris les sociétés Saegus acceleration, Saegus factory, Saegus workplace,

Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Matthieu AVRIL [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PEPPALEX [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [M] [Q] [Adresse 5] SARL NICOLO [Adresse 6] comparant par Me Romuald SAYAGH

de cet organisme ; que pour écarter le caractère discriminatoire du licenciement décidé sans qu'aucune mesure appropriée ait été recherchée par l'employeur en dépit d'une demande d'intervention du SAMETH

productions, qu'un arrêt de la Cour de cassation en date du 14 mai 2008, ayant cassé l'arrêt d'une cour d'appel en ce qu'il avait confirmé un jugement ayant condamné la société Safir et Melon Guyane (société Sameg

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SATECH.

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Imen SAYAH

Les relations contractuelles entre ABSOLUTE et SAEGI sont caractérisées par les documents suivants : * Un mandat du 13 septembre 2022, donné par SAEGI à ABSOLUTE, pour rechercher une solution de refinancement

The applicant is the mother of Magomed-Salekh Ilyasov, born in 1979, and Magomed-Ali Ilyasov, born in 1981. A.     Disappearance of Magomed-Salekh and Magomed-Ali Ilyasov 1.

D B, représenté par Me Sayagh, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

C D, représenté par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024 à 17 heures 36 et des mémoires enregistrés les 19, 20 et 21 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sayagh, demande au tribunal

412-2, R. 412-3 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QU'IL EXISTAIT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA SOCIETE SCETAUROUTE D'UNE PART, LA SOCIETE SAPEG

La société Safège a été attributaire du marché de maîtrise d’œuvre à bons de commande relatif à la réhabilitation et à la création de digues fluviales.

Par un arrêt n° 19NC02746 du 29 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société Safège, annulé ce jugement et rejeté les demandes respectives de la société Safège et de Troyes

Postérieurement à cette date, la société Safège et le SIPA ont produit des mémoires enregistrés le même jour, le 6 février 2023.

La société Safège soutient que le marché en litige est " dépourvu de contenu technique ".

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Fagniez, représentant la SAS Safège et la société XL Insurance Company SE.

avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour, En sa qualité de caution de la SARL SADEGM

Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la société Sapego, locataire d'un immeuble à usage commercial, appartenant aux consorts X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1994), de la débouter

attaqué, qu'un arrêt de la Cour de cassation, en date du 14 mai 2008, ayant cassé l'arrêt d'une cour d'appel en ce qu'il avait confirmé un jugement ayant condamné la société Safir et melon Guyane (société SAMEG