MARRAINE ET TONTON [L] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 333 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier

Acré, pour le compte de la société ICS, représentée par son liquidateur judiciaire, et dont les droits ont été cédés à la société Crawford, des Souscripteurs du Lloyd's de Londres et de la société Schweiz

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 mars 1996), que, suivant un acte du 1er février 1992, la société civile immobilière Schatz (SCI Schatz) s'est engagée à acquérir un immeuble

DE LA RESIDENCE PALMER représenté par son Syndic la SAS c.RIVIERE sise 3, avenue Abadie BP 101 33100 Bordeaux Bastide Rue Camille Pelletan, rue Dr Schweitzer, rue Square Pierre Beziat 33150 CENON représentée

. ; "aux motifs que Me Schultz, au nom de la défense des accusés Charles et Christophe X..., a saisi la cour de conclusions, lesquelles seront annexées au procès-verbal des débats, de donner acte à

. # Mrs Estelle Wollast (née Schmitz) v European Economic Community. # Case 18-63.

. # Estelle Schmitz, gift Wollast, mod Det Europæiske Økonomiske Fælleskab. # Sag 18-63.

#Zugang zu Dokumenten - Verordnung [EG] Nr. 1049/2001 - Dokumente und Tonaufnahmen - Verweigerung des Zugangs - Ausnahme zum Schutz der Privatsphäre und der Integrität des Einzelnen - Ausnahme zum Schutz

#Zugang zu Dokumenten – Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 – Entscheidungen über verbindliche Zollauskünfte – Verweigerung des Zugangs – Begriff „Dokument“ – Wesentliche Investition – Ausnahme zum Schutz personenbezogener

La société SCHMITZ CARGOBULL France a fait appel devant la cour de Rennes.

opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de copie de l'intégralité de l'échange électronique entre le service juridique du rectorat de l'académie de Créteil et le lycée Albert Schweitzer

EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER

Schweitzer.

le 2 septembre 2021, la commune de Docelles, représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement ou in solidum la société Agence Guillaume Viry architectes, la société Schweitzer

Vu l'appel formé par la société Schweitzer le 11 mai 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société Schweitzer déposées sur le RPVA le 5 août 2022, et celles

Schultz de sa demande de paiement de la facture concernant son intervention sur le chantier du magasin Cache-Cache, - Condamné la société Armag à payer à la société Miroiterie Schultz la somme de 2.000

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 NOVEMBRE 1982), QUE LA SOCIETE DES ATELIERS DE CONSTRUCTION SCHWARTZ-HAUMONT, TITULAIRE D'UN MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE ANONYME GENERALE

Crevin, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Schmitz France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société SCHWEITZER de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société SCHWEITZER aux dépens de l'instance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Schmeltz et associés que sur le pourvoi provoqué éventuel relevé par la