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2 832 résultats pour « Schuld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre civile

68f15fe188dcb0e97e91f185

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EL du _Septembre 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Catherine SCHULD

Source officielle

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TJ

Surendettement

69d94bb0cdc6046d47ce4c7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de Me SCHMID

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9bd7

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1 / La société Hasenkamp Internationale Transporte, dont le siège est Landbergerstrasse 150, D 8000 München 2 (Allemagne), 2 / La société Firma Oskar Schunks

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774002ae

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

mars 1989, peu après que la liquidation judiciaire tant de cette société que de la société Thead ait été prononcée ; que la marque Loreva et le matériel de fabrication ont été vendus à la société Scholl

Source officielle
CC

comm

61372454cd58014677414967

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 15 juin 1994, la société Cartonneries Cartiaux (la bailleresse) a donné à bail à la société Camdicea School

Source officielle
CC

comm

61372422cd58014677412b4c

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

dans la région Nord et en Seine-Maritime, des pratiques concertées visant à s'opposer au développement de sociétés concurrentes, la société ORP et la société Phoenix santé, ultérieurement dénommée Schulze

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200528

Cassation

3 avril 2008

3 avril 2008

préjudices a été engagée contre la société Dom, distributeur des serrures en France, et son assureur, la société Axa Versicherung, ainsi que contre plusieurs bureaux de contrôle ; que la société Eco Schulte

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CA

2ème Chambre

6698b073e6ed70c67f6449c3

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

N° RG 23/03362 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine SCHULD Me Cécile KOVARIK-OVIZE

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2316242_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme Schild-Kruska était agréée aux fonctions d’assistante familiale depuis 2008.

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c46a

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Yves X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société AVII, 4 / de la société Rijn Schelde Mondia France, société anonyme dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00296

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

d'insolvabilité sont compétentes pour connaître d'une action révocatoire fondée sur l'insolvabilité dirigée contre un défendeur ayant son domicile sur le territoire d'un autre Etat (CJUE, 16 janvier 2014, Schmid

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CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f53d

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-14-3, L. 321-12 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SCHLUDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS SCHALAS

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:131

droit européen

6 juillet 1995

6 juillet 1995

#Niet-contractuele aansprakelijkheid - Verzuim van Commissie - Causaal verband - Eigen schuld van verzoekster - Plicht tot diplomatieke bescherming.#Zaak T-572/93.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01047

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'association Skema Business School, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02332

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Lors d'un contrôle dans les locaux des écoles dénommées European communication school et Institut européen du journalisme, gérées par la société Institut européen de la communication et des médias, présidée

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:421

CJUE

30 juin 2005

30 juin 2005

bij uitvoer - Verplichting om bedrag van verschuldigde rechten aan schuldenaar mee te delen onmiddellijk na boeking ervan en vóór verstrijken van termijn van drie jaar vanaf datum van ontstaan van schuld

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CC

civ2

6137229dcd580146773ff258

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

aurait fortement accru la précision des SCUD en y installant un de ses systèmes de guidage à inertie", et précisé qu'elle était "la seule entreprise française capable" de le faire, tandis que dans le monde

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:56

CJUE

12 février 1998

12 février 1998

binnenland gevestigde belastingplichtige bij verzoek om teruggaaf van belasting originelen van facturen of invoerdocumenten te voegen - Mogelijkheid duplicaat bij te voegen bij verlies van origineel buiten schuld

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CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa54

Cassation

16 décembre 1970

16 décembre 1970

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SEHNING FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI DECLARE VALABLE LA LOCATION D'UN MUR CONSENTIE LE 10 NOVEMBRE 1956 A LA SOCIETE SCHULER POUR UN AFFICHAGE PUBLICITAIRE

Source officielle