ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du marché de travaux aux torts

-Y... à ses torts exclusifs et, partant, de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de Mme Y... et à obtenir le paiement d'une prestation compensatoire, alors

de ce dernier, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par Mme X..., si les torts de la séparation n'étaient pas imputables à son conjoint, la cour d'appel, qui a confondu les torts à l'origine

Tove, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre la société THALAMER pour dénonciation calomnieuse, a déclaré

-X..., lequel ne se prononce pas sur l'attribution des torts, en jugement aux torts partagés, alors, selon le moyen, que l'autorité de chose jugée ne s'étend qu'aux points sur lesquels il a été statué;

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge d'apprécier si les torts de l'époux

par l'intermédiaire de Robert Y..., son conseiller fiscal ; que cette importation s'inscrivait dans le cadre d'une opération frauduleuse mise en place à partir de la Hollande ; qu'en effet, les 20 tonnes

[T] ; qu'en prononçant cette résolution aux torts exclusifs de M.

H... qui, suivi par un psychiatre et un psychologue, a respecté l'intégralité des obligations de son contrôle judiciaire, participé aux activités de l'établissement et construit un projet de scolarisation

[M] [X] (scolarisation dans le même établissement que 2023/2024, puis en région parisienne avec la mère, puis scolarisation selon le biais de « l’école à la maison », mais sans justificatif).

                                                            , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Torres

-Y... aux torts du mari, alors que, la femme ayant sollicité le prononcé du divorce aux torts partagés, la cour d'appel aurait méconnu les termes du litige ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que, malgré

partagés, alors que, selon le moyen, lorsqu'elle forme une demande reconventionnelle en divorce aux torts exclusifs de son conjoint, l'épouse défenderesse invite par là même les juges à rechercher si

de mélasse lui appartenant d'origine, et l'autre chef disait que la même société n'était pas subrogée dans les droits de la société Jean Lion pour la perte et l'indemnisation de 2 674,75 autres tonnes

réciproques des parties, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui a prononcé une résiliation aux torts réciproques des parties, ce qui impliquait nécessairement que les preneurs aient réclamé

Motifs de la décision Sur le PPS 'MPA projet personnalisé de scolarisation et le matériel pédagogique adapté L'article D 351-5 du code de l'éducation dispose ainsi : Un projet personnalisé de scolarisation

-X... à ses torts, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile que tout jugement doit être motivé ; qu'en retenant une faute à la charge de

demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 juin 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant au prononcé de la séparation de corps aux torts