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408 résultats pour « Scrhyve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408525_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406246_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Schryve, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411942_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représentée par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311523_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

de l'Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512530_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schryve de la somme de 600 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00934_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A représenté par Me Marion Schryve demande à la cour, d'une part, de donner acte du désistement du préfet du Nord et d'autre part, de condamner l'Etat à verser à son conseil, sous réserve qu'il renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401592_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406598_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408132_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306108_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Riou, juge - les observations de Me Schryve, représentant M. A qui souligne que le refus implicite de séjour a produit des effets sur l'emploi de l'intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403277_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600694_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406437_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

à Me Schryve de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502303_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Schryve de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404897_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 28 mars 2024, Mme D B, agissant en qualité de représentante légale des enfants G A C et F A C, représentée par Me Schryve, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306112_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C A, représenté par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301179_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400492_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407538_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501107_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocate de M.

Source officielle

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