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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2408525_20240822
22 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schryve, avocat de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406246_20240704
4 juillet 2024
Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Schryve, avocat de M.
ORTA_2411942_20251020
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°
ORTA_2311523_20250418
18 avril 2025
de l'Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.
DTA_2512530_20260112
12 janvier 2026
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schryve de la somme de 600 euros.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00934_20231213
13 décembre 2023
A représenté par Me Marion Schryve demande à la cour, d'une part, de donner acte du désistement du préfet du Nord et d'autre part, de condamner l'Etat à verser à son conseil, sous réserve qu'il renonce
ORTA_2401592_20251020
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocate de M.
ORTA_2406598_20250423
23 avril 2025
En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocate de M.
DTA_2408132_20240820
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par Me Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2306108_20230720
20 juillet 2023
Riou, juge - les observations de Me Schryve, représentant M. A qui souligne que le refus implicite de séjour a produit des effets sur l'emploi de l'intéressé.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403277_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2600694_20260210
10 février 2026
cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.
DTA_2406437_20240830
30 août 2024
à Me Schryve de la somme de 1 000 euros.
DTA_2502303_20250507
7 mai 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Schryve de la somme de 1 000 euros.
ORTA_2404897_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 28 mars 2024, Mme D B, agissant en qualité de représentante légale des enfants G A C et F A C, représentée par Me Schryve, demande au tribunal
ORTA_2306112_20250311
11 mars 2025
C A, représenté par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord
DTA_2301179_20230307
7 mars 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, avocate, représentant M.
DTA_2400492_20240219
19 février 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schryve de la somme de 800 euros.
5ème Chambre
DTA_2407538_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Schryve, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a
3ème Chambre
DTA_2501107_20250917
17 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schryve, avocate de M.
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