Dire que la SCP Garrisson Sforzini Serlooten a exécuté le contrat de travail de façon déloyale.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Seventeen, représentée par Me Ravet, demande au tribunal de prononcer

La société Setelen a produit un mémoire en réponse à cette information, enregistré le 29 mai 2024, qui a été communiqué.

LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003043 DEFENDEUR SELENEO

der Außengrenzen – Staatsangehörige von Drittstaaten – Art. 11 Abs. 1 – Abstempeln der Reisedokumente – Ausreisestempel – Bestimmung des Zeitpunkts der Ausreise aus dem Schengenraum – Anmustern von Seeleuten

[Y] [E] a acquis auprès de la société Seventeen Jet & Parts un ensemble bateau, moteur et remorque pour la somme de 11 522,56 euros T.T.C.

ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004478 AFFAIRE : SELENEO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Eurl Selectel, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

Conclusion : no agreement (seventeen votes to one). B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Laboratoire Seneterre-Hervé-Maréchal-Pialat, S.C.P., dont le siège social est

G0874 APPELANTE C/ Madame [G] [H] née le 25 Mai 1967 à [Localité 7] (LA REUNION) [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Tiphaine SELTENE

cette date, lorsqu'elle figure dans l'insertion, doit être exacte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 juin 2008, la société Banque populaire du Nord (la banque) a consenti à la société Seretel

Dussuet ; - les observations de Me Seltene, avocate désignée d'office représentant M. D, assisté de M.

As an element of this programme, on 10 June 2008 the applicant requested from the Budapest Chief Police Department and the 22 District Police Departments in Budapest the names of public defenders selected

Hiolénino Z... et son épouse Mme Seletute C..., M. Atalo C... et son épouse, Mme Sofia A..., M.

LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin

Prior to his detention he had been treated with medically prescribed and supervised drug substitution therapy for seventeen years.

DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Cédric BERNAT de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société SEVENTEEN JET & PARTS, prise

C B, représenté par Me Seltene, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet

E A, représenté par Me Seltene, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel