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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
678b47138cafc520068c1669
17 janvier 2025
Représentant : Me Eve IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mutuelle MATMUT Représentant : Me Serge
Chambre 3-3
65a8d061e12c85000874ada7
17 janvier 2024
COFIPLAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6561cdc6046d477d1722
21 mai 2026
VENTADOUR 2, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant Madame [S] [N] épouse [V] demeurant
REFERES CONSTRUCTION
69cd75f8cdc6046d47c83e81
1 avril 2026
: 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Serge
6706d40ff1d01e3c86f2d48c
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I. 3R1 CONCEPT, dont le siège
6685a1611d2b47a9d8cd7179
3 juillet 2024
Maître [H] [I], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE SCI STP BA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Serge
6866d5c5d33109fd079b20e1
2 juillet 2025
copie exécutoire à Me Laure BONNEVIALLE - HALLER Me Serge DREVET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-christophe MICHEL Me Katia VILLEVIEILLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le
REFERES
6868398b4965b5d9df325580
4 juillet 2025
DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [C] [M] Entre DEMANDERESSE Madame [S] [O] née le 03 Septembre 1970 à HYERES, demeurant 3 Impasse Jean Aicard - 83210 SOLLIES VILLE Ayant pour avocat Me Serge
4e Chambre A
6035ba4d391c0b21eacade26
10 mars 2016
O] [T] veuve [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Serge DREVET de la SELAS DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
VENTES
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Avocats, [Adresse 11] DEBITEUR SAISI représenté par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Chambre 1-8
6972680dcdc6046d475176ad
21 janvier 2026
2026 / 026 N° RG 23/14386 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2S [H] [C] [M] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle MICHEL Me Serge
686827414965b5d9df31b74c
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 1] représenté
Chambre 3-2
Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, appelantc/S.C
669a0184bf9da27f384b0c90
17 juillet 2024
celle-ci tirant également ses droits de la COMPAGNIE GENERALE DE BANQUE CITIBANK, anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE DE BANQUE SOFICAM, suite à une fusion du 13 septembre 1994 Représentant : Me Serge
69d6bce5cdc6046d4790db97
8 avril 2026
Commune [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 4] (MAROC) - représenté par Me Serge
REFERES GENERAUX
6686f2e0e74459e0c7ed8129
ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de Mme [Z], dont le siège social est sis [Adresse 4] non-comparante CARDIF IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Serge DREVET, avocat
6865844472b7e1b6bf1dcce7
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Serge
Chambre 1-2
6a0ff996cdc6046d478a4bdd
Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° 2026/325 Rôle N° RG 25/09234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB35 [G] [D] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge
4e Chambre B
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26 septembre 2013
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 jlg N° 2013/333 Rôle N° 12/18398 [L] [K] C/ SCI LES JARDINS DE TREVI Grosse délivrée le : à : Me Serge
651fa4cac601f0831899140e
5 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 1] plaidant par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [G] [F] épouse [D] demeurant [Adresse 1] plaidant
Chambre 4
67c75e6a0c6b8b177da18db0
8 janvier 2025
AXA BANQUE FINANCEMENT Activité : [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [M] [R] né le [Date naissance
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