Elle s'est terminée, dans sa phase d'exécution, le 25 février 1997, date de la notification du procès-verbal relatif à la tentative de saisie (cf. arrêt Silva Pontes c. Portugal, ibid.).

finances publiques d’Annecy, pour le recouvrement de cette facture ; 2°) d’enjoindre au SILA ou à l’Etat de lui restituer la somme de 541 euros ; 3°) de condamner le SILA et l’Etat à lui verser

fondamentales et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel Y..., dont la voiture à bord de laquelle il se trouvait en compagnie de Marie-Pierre X... da Silva

SILVA, née Geneviève, Janine C..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

margin-bottom:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2002)23 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 12 avril 2001 dans l’affaire Ferreira da Silva

(société Da Silva) a, par l'intermédiaire de M. 

Silva repose sur une série de fautes graves et est étranger à toute discrimination.

Le 4 septembre 2012, le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance portant saisie pénale de la créance de la société Landsbanki Luxembourg à l’égard de M.

Dans sa décision Gouveia da Silva Torrado c.

X..., demeurant à Sillans-la-Cascade, Saint-Barnabé 83690 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa

41128/98) dirigée contre le Portugal, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 29 avril 1998 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par M me Maria Margarida da Silva

C... pour tous les engagements de la société SILAM auprès de la BANQUE RHONE ALPES a bien été transférée au profit de la BANQUE NUGER ; Attendu que la société SILAM a été déclarée en liquidation judiciaire

12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 23 février 2026 La cause

F... aura droit à récompense à hauteur de 130 644 euros ; Attendu que l'arrêt ne dit pas que les SICAV invoquées par M.

qu'à la date du décès de [K] [W], il ressortait du relevé de la banque Indosuez que le cours de l'action de la SICAV Ortalgos était valorisé à 3 221,840 euros, et relève que les actions de cette SICAV

qu'à la date du décès de [X] [W], il ressortait du relevé de la banque Indosuez que le cours de l'action de la SICAV Ortalgos était valorisé à 3 221,840 euros, et relève que les actions de cette SICAV

– SIF, ainsi que ses annexes éventuelles, dans leur intégralité, o la lettre du 16 juin 2022 de la société GGC Luxembourg SICAV – SIF signée par la SAS UNIVERSITE en application du point 6 de ladite

, qu'elle a été saisie de demandes précises de la part du SILA, qui avait précisé ses objectifs, ainsi que cela a été indiqué ci-dessus, qui consistaient à réduire au maximum la charge d'intérêt de l'emprunt

B se borne à invoquer le fait que l'affaire dont est saisie la cour administrative d'appel de Versailles est en lien avec les fonctions d'adjoint administratif stagiaire qu'il a exercées au sein de la