APPELANTS Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 21] - [Localité 1] représenté Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne

Because of their direct knowledge of their society and its needs, the national authorities are in principle better placed than the international judge to appreciate what is in the public interest on social

He was represented before the Court by Mr   Alan   Simmons, a lawyer practising in London. A.

Human Rights (Fourth Section), sitting on 10   December 2024 as a Committee composed of:   Anne Louise Bormann , President ,   Sebastian Răduleţu,   András Jakab , judges , and Simeon

J... », plate-forme de négociation électronique pour toute la gamme de contrats à terme et d'options ; qu'estimant que la société Euronext Paris avait manqué à ses obligations, cinquante-quatre NCP ont

de redressement judiciaire rendu par le tribunal de commerce d'ANTIBES en date du 25 juin 2019, domiciliée [Adresse 2] Intervenante volontaire, représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Odile GAGLIANO, avocat au barreau

    The applicant is the mother of D. and T., both born on 28   November   2011, who were placed under the care of relatives (hereinafter, “foster families”) pursuant to a decision

font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 18 January 2021 Published on 8 February 2021   FOURTH SECTION Application no. 13867/19 Simion

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [W] [G] né le 26 Août 1948 à [Localité 12], demeurant

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré.

qui recouvrait la trémie et n'a pris aucune mesure concrète pour prévenir le danger sinon d'avertir oralement le coordonnateur de l'entreprise Courbon sans mettre en place un dispositif avertissant du

M..., domicilié ès qualité audit siège, 128) le Centre de défense des animaux, dont le siège est 41, placeelu à Marseille (3ème) (Bouches-du-Rhône), 138) l'Armée du salut, dont le siège est ... (3ème

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrice CHICHE, avocat au barreau

#xa0;   In July 2021, the first applicant asked the prosecuting authorities to open a criminal investigation into the conduct of the people who had tried to stop the march from taking place as planned

BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pascal-Yves BRIN de la SELARL SELARL LE ROUX-BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMÉES S.A.

width:11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 30474/05 Simeon

HMC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 20] Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 26] pris en la personne de son syndic, la société S.G.A.B.I - SIMSON sise

Sur placet de réenrôlement déposé le 17 janvier 2013 par l'appelante, accompagné d' une assignation délivrée le 11 janvier 2013 à Madame [V], celle -ci a constitué avocat le 8 février 2013.

Simone, - B... Nicole, - Z... Philippe, - C...