Représentant : Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. Patrick André Jean Y...

Xavier Y..., domicilié [...]                                                , 4°/ Mme Anne-Sophie Y..., domiciliée [...]                     , tous trois agissant en qualité d'héritiers de José Y...

des policiers norvégiens, les requérants prirent part à un débat public relatif à des allégations de brutalité policière, conséquence d’un rapport publié par un chercheur universitaire, le professeur Andres

par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #R0093 DEFENDERESSE S.C.I.

Ghislain Y..., Mme Marie-Sophie Y... et Mme Elisabeth Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Marie-Alice Y..., M.

Andrée Y... veuve Z...rétorque que Jacques X...a vendu le 1er août 1997 ledit véhicule à son époux.

Transports (société Charles André) a donné lieu à un engagement de confidentialité le 26 mars 2015.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 2000

IMMOBILIERE GUILINDAIR [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère

représenté et assisté par Me Sophie Z... de la SCP Z..., avocat au barreau de TARASCON, plaidant Monsieur André X... demeurant [...]

demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [Y] [C], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya [P] Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE

Madame [A] [L], munie d’un pouvoir de représentation Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE

représentée par Madame [Y] [G], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE

N° RG 22/58926 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKZK N° : 1 Assignation du : 29 Novembre 2022 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Sophie

No 09/ 06175 AFFAIRE : Sophie, Andréa, Lucie X... épouse Y... C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y...

Représenté par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0126 Monsieur André Z... demeurant [...]

demeurant [Adresse 4] Non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE

demeurant [Adresse 1] non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié: Bruno ANDRE

Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière

[Y] [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représenté par Me Pierre-andré MANENC de la SELEURL MANENC