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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937ba
13 avril 2023
Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud GRIS
67f8a897a5ae27812390de33
10 avril 2025
D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS
65aa2a2ea34ad10008581be0
18 janvier 2024
[Localité 3] Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] CS80420 [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS
64acf3fe03c09105db6c05d5
10 juillet 2023
Adresse 2] [Localité 3] Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GRIS
67f8a897a5ae27812390de31
[Localité 4] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS
67f8a89aa5ae27812390de5f
Localité 4] Non comparante, non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS
67f8a8a1a5ae27812390debf
[Localité 4] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Maître Arnaud GRIS
671b35922edfb0b58c05ee3b
24 octobre 2024
D2008 INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Arnaud GRIS
671b35942edfb0b58c05ee5d
Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud GRIS
65aa2a0da34ad10008581bd5
[Localité 2] Non comparant et non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE PARIS [Adresse 1] CS80420 [Localité 3] Non comparant et représenté par Me Arnaud GRIS
Jex
664256ea879c8a875bd44dfa
19 avril 2024
’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie
67f8a897a5ae27812390de2b
[Localité 4] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS
671b35932edfb0b58c05ee49
Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud GRIS
soc
613723c9cd5801467740e22c
5 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanc brun gris services, société à responsabilité limitée, dont le
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02540
28 novembre 2012
X... qu'elle la maltraitait ; qu'il ressortait de la fiche de transmission de soins que le 11 mai au soir Mme Z... présentait une petite plaie au bras droit qui avait été soignée avec du tulle gras ;
2ème Chambre JEX / JEXI
6984bd2dcdc6046d470c9c5d
6 janvier 2026
L’an deux mil vingt six et le six janvier Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assistée de Sophie
1ère Chambre
63b6770ba853827c9026d040
4 janvier 2023
Localité 7], prise en sa qualité d'assur eur de la SARL LUSTRE et représentée par son Directeur Génér al domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Anne-sophie
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[Adresse 6] Non comparante, non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Arnaud GRIS
67f8a8a5a5ae27812390def3
[Localité 4] Non comparant, non représenté DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS
662b43e7fe25450008314aba
25 avril 2024
DÉBATS : à l'audience tenue le 22 Février 2024, ont été entendus : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, en son rapport ; - M. [E] a accepté que l'audience soit publique ; - M.
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