APPELANT Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mireille PENSA-BEZZINA

THIERRY MARTINEZ-BRIGITTE HIVONNAIT-CECILE JOURDAN dont le siège social est situé [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 septembre 2023

leur connexité, joint les pourvois n° P 05-45.549 et n° Q 05-45.550 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes X... et Morgane Y... ont été engagées en qualité d'agents d'entretien par l'Ecurie Sophie

DOSSIER N° : N° RG 24/10691 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2C3F AFFAIRE : La société ISAPHIE / Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 10] [Adresse 1] représenté par son Syndic, le cabinet JOURDAN Minute

[M] [T] né le 08 Août 1990 à [Localité 1], de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Robert Jourry, avocat de permanence au barreau de Paris

et 2, du code pénal, l'a condamné à une peine de 250 euros d'amende ; "aux motifs propres que Gérard X... a fait plaider sa relaxe, qu'entendu en qualité de témoin, à la barre de la cour d'appel, Sophie

Les provisions pour charges sont exigibles le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les

POLYCLINIQUE SAINT JEAN Etablissement ONIAM DICAUX (ONIAM) Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Charles TOLLINCHI Me Sophie

Portalis DBVB-V-B7H-BL4OZ Organisme ONIAM C/ [D] [I] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES -SCP JF JOURDAN

Portalis DBVB-V-B7D-BFCQI [V] [L] épouse [D] C/ SASU ESTHEMED COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline LECA Me Anne-sophie

Sis [Adresse 2], [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN, avocat au barreau de LYON, toque : 595, avocat postulant et de Me Damien de LAFORCADE, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE ASSOCIATION LOI DE 1901-AS TOULON VAR agissant en la personne de son représentant statutaire en exercice, Stade Bon Rencontre-Avenue Aristide Briand-83200 TOULON représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS

.-83200 TOULON représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES

. ; "aux motifs que, au fond, il ressort du dossier que Anne-Sophie A..., âgée de 20 ans, a disparu à Mâcon le 19 mars 2005 alors qu'elle sortait d'une soirée, que son véhicule a été retrouvé le 22 mars

Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le n°531 939 643 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée de Me Stéphane JOFFROY

N° RG 17/17051 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGIQ [B], [C],[I], [Q] [J] [H], [L], [X] [R] C/ [A] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN

1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, non représentée DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] [Localité 3] représenté par son syndic LE CABINET JOURDAN

[Y] [P] C/ Société APAVE SUDEUROPE Fédération FÉDERATION GENERALE DES MINES ET DE LA METALLURGIE CFDT Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : - Me Sophie

11912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DP [W] [L] [D] [O] épouse [L] C/ [X] [V] [P] [B] [N] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GR2 - Isolement Monsieur [G] [Z] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT