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BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne VERANDA BARBAS C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -SELARL UBILEX AVOCATS

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04249

Cassation

24 août 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

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Quatrième Chambre

678025fe9c3ba90f51dc3669

T. Judiciaire

7 janvier 2025

sous le numéro SIREN 785 150 517, pris en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurent DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 542, Me Stéphanie

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ECLI:FR:CCASS:2015:CR01618

Cassation

12 mai 2015

Barbier, conseiller rapporteur, M.

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TCOM

1ère chambre

69e7af92cdc6046d470957be

Commerce

7 octobre 2025

2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SARL BARBER

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4eme Chambre Section 2

6520f6acbb275d83183a3db8

Appel

6 octobre 2023

LE BARBIER Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie OGEZ de la SELARL SO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

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CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62b00596c9bad004e4fa

T. Judiciaire

29 janvier 2024

TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 5] Composition du Tribunal Président(

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4ème chambre 2ème section

6780215d9c3ba90f51dc2959

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[J] [V] AVOCAT DÉFENDEUR représenté par Me Stéphane SEBAG - #G0768 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799

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9ème chambre 3ème section

67f80d51cf40727a0043bcbf

T. Judiciaire

10 avril 2025

] représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, et Maître Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE SELAS DUQUESNOY LABORDE-LATOUCHE et BARBE-DUQUESNOY

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Chambre civile 1-3

68e892fbf271a402af33b7c7

Appel

9 octobre 2025

CREDIT LYONNAIS N° SIRET : 954 509 741 [Adresse 18] [Localité 55] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

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Chambre 1-7

69f1a3b6cdc6046d47eea3fb

Appel

28 avril 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/07136 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO43C Ordonnance n° 2026/M79 Monsieur [E] [D] Madame [R] [J] Tous deux représentés par Me Stéphane

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4ème chambre 2ème section

678021519c3ba90f51dc2779

T. Judiciaire

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12259 N° Portalis 352J-W-B7F-CVF27 DEMANDERESSE S.A.S. 7ème RIVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphane MICHELI -

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TCOM

1ère chambre

69e7989acdc6046d47069f6c

Commerce

7 avril 2026

Il ajoute que la trésorerie est très faible mais que la débitrice met tout en œuvre pour dynamiser le salon et faire venir les clients : formations du personnel en cours, achat d'un siège de barbier et

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4ème chambre 2ème section

6866cb3ed33109fd079aca78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

CABINET JEANDIN IMMOBILIER AVOCATS DÉFENDERESSES représenté par Me Marc HOFFMANN NABOT - #C1364 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] (CPAM DE [Localité 3]) représentée par Me Stéphane FERTIER

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4ème chambre 2ème section

686c113add7001754d61bd1d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

CERFRANCE ACCESS AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Stéphane PERRIN de la S.E.L.A.R.L.

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4ème chambre 2ème section

66fee09d172da17169e9aa24

T. Judiciaire

3 octobre 2024

GESTEN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie LAMY, avocate au barreau de PARIS,avocat postulant, vestiaire #B0516 et par Me Annabelle LE MAILOT, avocate au barreau de Toulouse, avocat plaidant

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04250

Cassation

24 août 2016

Stephan, Bonnal, conseillers de la chambre de la chambre, M. Barbier, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04251

Cassation

24 août 2016

Stephan, Bonnal, conseillers de la chambre de la chambre, M. Barbier, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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