CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

893 résultats pour « Stéphane GAUTIER Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304fc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Toutes les deux représentées par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb6adcece1704f57477ca

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 313 811 515 02140 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63538885513cb5adff943741

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de l'Avocat et du Droit [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 439 LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbdaa9d5adc26061f43d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves-Bernard DEBIE Me Cosima OUHIOUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43e0fe25450008314a5a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

FRANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a101

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

siège social est situé [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, assureur de la Société SR2P (Contrat n° 3498513204), Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1a405cdc6046d4726854c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61e64fb290a34607425d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RG 17/01768 - N° Portalis DB22-W-B7B-NHJK DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] [J] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 12] domicilié : chez [Adresse 16] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 310 327 895, ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033acfcb6986860fb72aeeb

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Ivan ITZKOVITCH, avocat plaidant du barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 22 INTIMEES SA CMV MEDIFORCE prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67932fea9097fd849ae8ac78

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DE L'ORDRE Maison de l'Avocat et du Droit [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 439 AUTRE PARTIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd0e405357f749eab65

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

banque à forme anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6528df90aaebb88318fda692

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

banque à forme anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc1e405357f749eab2e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée de Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd2e405357f749eab75

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035db4f82f7d241d8edec3f

Appel

11 février 2016

11 février 2016

03 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/10999 APPELANTE SA ECOFI INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Renaud DUFEU, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508650

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/598 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA FIMECOR N° SIRET : 489 565 771 [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Jean-Luc LASCAR, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01333cdc6046d4705cf72

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01653cdc6046d470604d0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d0169ccdc6046d47060a22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle

Page 3 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.