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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66201838f05edb385fb304fc
16 avril 2024
immatriculée au R.C.S NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Toutes les deux représentées par Me Stéphanie
Pôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6adcece1704f57477ca
6 avril 2023
anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 313 811 515 02140 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane
Pôle 4 - Chambre 13
63538885513cb5adff943741
20 octobre 2022
de l'Avocat et du Droit [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 439 LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS
PCP JCP fond
67f6bbdaa9d5adc26061f43d
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves-Bernard DEBIE Me Cosima OUHIOUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité
662b43e0fe25450008314a5a
25 avril 2024
FRANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane
65a58b27919da7c4f179a101
11 janvier 2024
siège social est situé [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, assureur de la Société SR2P (Contrat n° 3498513204), Représentée par Me Stéphanie
chambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
JAF Cabinet 2
65bc61e64fb290a34607425d
1 février 2024
RG 17/01768 - N° Portalis DB22-W-B7B-NHJK DEMANDEUR : Monsieur [I] [Y] [J] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 12] domicilié : chez [Adresse 16] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Stéphanie
658dd00de5473c8abb61c7b6
19 décembre 2023
immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 310 327 895, ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie
Pôle 2 - Chambre 2
6033acfcb6986860fb72aeeb
27 avril 2017
, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Ivan ITZKOVITCH, avocat plaidant du barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 22 INTIMEES SA CMV MEDIFORCE prise en la personne
67932fea9097fd849ae8ac78
23 janvier 2025
DE L'ORDRE Maison de l'Avocat et du Droit [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 439 AUTRE PARTIE
6364bbd0e405357f749eab65
3 novembre 2022
banque à forme anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane
6528df90aaebb88318fda692
12 octobre 2023
6364bbc1e405357f749eab2e
FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 7] représentée et assistée de Me Stéphane
6364bbd2e405357f749eab75
PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane
Pôle 6 - Chambre 8
6035db4f82f7d241d8edec3f
11 février 2016
03 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/10999 APPELANTE SA ECOFI INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Renaud DUFEU, avocat
Pôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508650
12 novembre 2015
Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F13/598 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SA FIMECOR N° SIRET : 489 565 771 [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Jean-Luc LASCAR, avocat
69d01333cdc6046d4705cf72
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
69d01653cdc6046d470604d0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
69d0169ccdc6046d47060a22
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
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