HÔTEL PRINTANIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT MALO sous le numéro B 327.833.463, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

Stéphane Z...devra garantir M.

G. : 04 / 06788 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Stéphane X...

JARDIN DES 3 RIVIERES RCS [Localité 4] 788 968 022 dont le siège social est situé [Adresse 2] Rep/assistant : Me Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de NANTES S.A.

Article 4 : La société Loire-Atlantique Développement et la commune d'Ancenis-Saint-Géréon verseront chacune à M.

Stéphane X...

C par courrier du 12 août 2016 à régulariser une construction édifiée sans autorisation, le maire de la commune de Saint-Julien-en-Born (Landes) a déclaré ne pas s'opposer à la déclaration

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Parc éolien

et Saint-Mury-Monteymond (Isère), en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit minimal de 90 litres par seconde en aval immédiat de l'ouvrage d'eau, ainsi que la décision du 24 septembre 2019 par

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025.

contrainte dont fait l’objet Monsieur [L] [S] né le 08 Octobre 1927 à [Localité 3] (HAUTE GARONNE) hospitalisé(e) au C H S [4] à [Localité 2] Vu les dispositions de l’article L 3213 - 7 du code de la santé

Une perquisition était effectuée au domicile de Romain X...et Stéphanie FF....

et Saint-Mury-Monteymond (Isère), en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit réservé en aval immédiat de l'ouvrage de 60 litres par seconde d'octobre à mars et de 100 litres par seconde d'avril

F C, l'association " Les Landes libres ", M. B I, M. D I, M. F I, M. H G et Mme J G, M.

Stéphane DE Z... (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE **************** S.A.R.L. EPROX, prise en la personne de Mr Y...

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange

C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cet arrêté de la préfète des Landes du 5 août 2024.

la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit Bellevue-Comté de Lohéac sur le territoire de la commune de Sainte-Rose

MILLENIUM PROMOTION, agissant poursuites et diligences de Monsieur Stéphane X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège social, sis ...