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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
65375f62974d25831845501d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Anne STEENKISTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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25 avril 2013
25 avril 2013
APPELANTE : Madame [B] [H] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité Française Profession : Assistante commerciale, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maryline STEENKISTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eac
13 juin 2013
13 juin 2013
APPELANTE : Madame [T] [E] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maryline STEENKISTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722ead
13 juin 2013
13 juin 2013
2012, APPELANTE : Madame [Y] [V] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maryline STEENKISTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eae
13 juin 2013
13 juin 2013
2012, APPELANT : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maryline STEENKISTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eaf
13 juin 2013
13 juin 2013
APPELANT : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Maryline STEENKISTE
Source officielleChambre 4 A
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de cette liste qu'aucun des postes disponibles, notamment ceux de conseiller vente et de stockiste, n'est conforme aux restrictions imposées par le médecin du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f1a
20 février 2014
20 février 2014
déclaration d'appel du 13 juin 2013, APPELANTS : Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 4] représenté par Me STEENKISTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb005d6f7f678d48f90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE : Madame [J] [U] [H] [Y] [M] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maryline STEENKISTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd73
17 juin 1985
17 juin 1985
QU'IL NE RESSORT NULLEMENT DES DOCUMENTS PRODUITS NOTAMMENT DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE LES PARTIES QUE LE BENEFICE DE LA TRANCHE LA PLUS FAVORABLE NE SOIT ACCORDEE QU'AUX SEULS COMMERCANTS STOCKISTES
Source officielleRéférés
68e96fe73ea43407b91239ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Suite à l'apparition de cliquetis anormaux et persistant affectant le véhicule, madame [N] [S] l’a confié à la SARL AUTOMOBILE STEENOISE qui a relevé le 25 octobre 2024 la présence d’un bruit moteur.
Source officielleSociale B salle 3
643e357183146e04f531ebb0
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Anne STEENKISTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale C salle 3
65375f5e974d258318455007
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Anne STEENKISTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007678792
29 janvier 1982
29 janvier 1982
postérieurement à l'entrée en vigueur de cette loi ; qu'il résulte de l'instruction que si la clause dite d'" exclusivité d'achat " qui interdisait aux grossistes, signataires des contrats des concessionnaires-stockistes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD004350908
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Elle affecte donc les intérêts généraux de la société normalement protégés par le droit pénal ( Stenuit c. France , précité, § 62).
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b3e9
27 novembre 2015
27 novembre 2015
[G] a été embauché comme intérimaire pour travailler comme stockiste dans la société VCA à l'instigation de sa compagne Mme [K], que les intéressés ont masqué leur relation et ont abusé de la situation
Source officielle8e Chambre A
6163515ea2ead9ed860b6fe5
23 juin 2011
23 juin 2011
irrecevables en application de l'article 564 du code de procédure civile, Constater qu'il n'y a jamais eu de contrat écrit ni verbal permettant à la société ARCAL ANTILLES d'invoquer la notion de stockiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236718c924eadffcc466e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, demeurant [Adresse 2] Monsieur [S] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [X] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Maryline STEENKISTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162c1bf34defd4c4b3b4554
21 février 2013
21 février 2013
jugement rendu le 14 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section encadrement - RG n° 09/08715 APPELANTE Madame [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Maryline STEENKISTE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111165
11 mai 2012
11 mai 2012
He arrived with his grandmother, who he then believed to be his mother, and his aunt, who he believed to be his stepsister.
Source officiellePage 3 sur 6