Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Cette action impliquait l’arrachage et l’élimination des arbres et de la végétation qui entravaient le courant du fleuve.

[I] à procéder à l'arrachage des trois arbres visés au procès-verbal de constat d'huissier, et à procéder au retrait du mur végétal accroché à la clôture grillagée appartenant à M.

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAS ATLAS VERTE RG 2026 006345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie

(Poitiers, 27 juin 2012), que les fonds des consorts X... et de Mme Y... sont séparés par une haie constituée d'arbres de 10 à 12 mètres de hauteur ; que les consorts X... ont assigné Mme Y... en arrachage

n° 393 787 452, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Stéphane

Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Sur la légalité des délibérations des 23 juin et 29 septembre 2018 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune d'Arcangues : 5.

le concours de la force publique de M. et Mme C de la parcelle sur laquelle ils empiètent et à procéder d'office, aux frais des défendeurs, aux travaux de démolition du muret et de la clôture et d'arrachage

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrice BACQUEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1017 Ayant pour avocat plaidant Me Staphane

AEDIFICAT, Société PROXIMA SYNDIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

[N] a procédé en tout état de cause à la taille de la haie et à l'arrachage des pieds situés à une distance inférieure à 50 cm de la ligne séparative ; - rejeter l'ensemble des demandes de M.

propriétés, d'un balayage de leurs toitures par les branches et d'une impossibilité de se livrer à toute culture d'ornement, les consorts X... ont, le 17 avril 2000, assigné la SCI aux fins d'obtenir l'arrachage

N° RG 24/00567 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCJQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN BORNAGE OU EN CLOTURE Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Stéphan

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

premier lieu, par la prospection exhaustive et annuelle menée sous le contrôle de FranceAgriMer, telle que prévue à l'article 14 et, en cas de découverte de flavescence dorée sur une parcelle, par l'arrachage