Marcial G, demeurant ..., par M. Stéphane H, demeurant ..., par M. David I, demeurant ..., par M. Jean-Yves J, demeurant ..., par M. Eric K, demeurant ..., par M. Patrick L, demeurant ..., et par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume Marceau, société civile immobilière, dont le siège

Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Mmadame Séverine PERREAU, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie

Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 24 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui sur la citation de Mme Y..., partie civile, des chefs de défaut

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 avril 2005, l'Earl du Marchais

Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 16/2351 Monsieur [I] [U] [T] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane

Stéphane X..., demeurant 175, quai maréchal Lyautey, bloc C à Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

C/ Mme Stéphanie A..., M. Sylvain Christian X...

CONVOCATION ( à avocat de la personne hospitalisée) à Me Aurélie GRANDSERRE 104 Boulevard Maréchal Leclerc 14000 CAEN, avocat au barreau de CAEN No RG: 16/01738 appel de l'ordonnance

2016/113 du 28 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Saint-Tropez a autorisé le maire à vendre les biens cadastrés AL 58-59-60 et AL 237 (trois villas et un terrain) situés 237 avenue du maréchal

(Seine-Maritime), 62, rue Louis C.uilhet, 4 ) des époux C.., 6 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne), 18, boulevard Maréchal

4ème Chambre ARRÊT N°92 N° RG 25/06690 - N° Portalis DBVL-V-B7J- WHRL (Réf 1ère instance : 24/00074) SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES COLOMBIER N ' WAGRAM ' KLEBER - MARCEAU (LEFEUVRE SYNDIC

Stéphane SCHILDKNECHT et M.

N° RG 23/58605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G2N N° : 1-CH Assignation du : 15 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 152

le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Capa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société La Maréchalerie

COMPAGNIE 3H, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 303 164 040 [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau

cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Société civile immobilière (SCI) La Réserve foncière, dont le siège est 24, rue du maréchal