DUVAL de la SELARL FD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM D'INDRE ET LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Mme [I] [W], en vertu d'un pouvoir spécial

DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me DUVAL - M.

HOPITAL PRIVE D'[Localité 6] N° SIRET : 305 007 585 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/566 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 22 Mai 2025 APPELANTE : CPAM

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/567 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 22 Mai 2025 APPELANTE : CPAM

2026 EXPERTISE [F] [Q] c/ Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, S.A.

Régulièrement citée, la CPAM n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 avril 2025 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoirie du 15 mai 2025.

#D0481 AG2R PREVOYANCE [Adresse 3] [Localité 10] Non représentée PARTIE INTERVENANTE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

* préjudice esthétique permanent L'Expert l'a quantifié au degré 1 / 7 en retenant la présence de la cicatrice résultant de l'intervention d'évacuation de l'hématome sous-dural.

A l'audience, la CPAM de l'Artois sollicite oralement le bénéfice de son action récursoire.

C/ [6] CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Sct [8] - Me BELLET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/2025 à : - CPAM

La CPAM des FLANDRES, assignée à personne morale, n’a pas constitué avocat dans le cadre de la présente procédure relevant de la représentation obligatoire.

et les consorts d'un recours indemnitaire dirigé contre le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, le tribunal administratif de Nantes a appelé en la cause la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Mixte, origine Pole social du TJ de CHAUMONT, décision attaquée en date du 16 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00133 APPELANTE : S.A. [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stephen

Statuant à nouveau, - déclarer irrecevables les demandes formées par Mme [B], l'Oniam, la MSA, la CPAM et la société MMA IARD à son encontre ; - débouter en conséquence Mme [B], l'Oniam, la MSA, la CPAM

conformes : - Me DUVAL DEMANDERESSE S.A.S.

Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Avril 2025 Dossier N° RG 23/07256 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAEI Minute n° : 2025/122 AFFAIRE : [D] [A] C/ Mutuelle MACIF, CPAM