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CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b5c

Appel

14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stephen DUVAL CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac07

T. Judiciaire

2 février 2024

DUVAL, avocat au barreau de DIJON partie défenderesse CPAM DU MAINE ET LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] comparante en la personne de M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158574db5098996d5a90bb

T. Judiciaire

9 avril 2024

par Me Olivia COLMET DAAGE, avocate au barreau de PARIS substituée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ac1329eb3db7c251a9

T. Judiciaire

19 avril 2024

DUVAL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-Christophe GIRAUD, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU CALVADOS CHATEL, prise en la personne de son directeur en exercice [

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158578db5098996d5a9129

T. Judiciaire

9 avril 2024

[Y] [J] Requête n° : N° RG 21/01356 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6PQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6615853adb5098996d5a8e4a

T. Judiciaire

9 avril 2024

[I] [O] Requête n° : N° RG 20/02122 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJ35 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau

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65c133a4d4f3671a27f9abdf

T. Judiciaire

5 février 2024

DU GARD Société [9] Me Stephen DUVAL, vestiaire : Me Julien FOUCHER, vestiaire : Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 5 février 2024 (Articles 394

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a4b9f94e984650b584

T. Judiciaire

24 janvier 2024

partie demanderesse Société [3] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-Christophe GIRAUD, avocat au barreau de LYON partie

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CA

5e chambre Pole social

6a22607acdc6046d4738d110

Appel

4 juin 2026

DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712a4acd207776a5907d89d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

procédure civile) _______________________________ Audience publique du 14 octobre 2024 Jugement du 14 octobre 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stephen

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f3aeedcdc6046d47222395

T. Judiciaire

10 avril 2026

DUVAL, avocat au Barreau de DIJON, dispensé de comparution, Défenderesse : CPAM DE [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Madame [I] [C], munie d’un pouvoir, Acte de saisine

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TJ

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659eeca36976f1c644e76abc

T. Judiciaire

8 janvier 2024

[F] [S] Requête n° : N° RG 20/02091 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJSM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société ADECCO 2 rue Henri LEGAY 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Me Stephen DUVAL

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TJ

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65c133a5d4f3671a27f9abfc

T. Judiciaire

2 février 2024

DUVAL, avocat au barreau de DIJON partie défenderesse CPAM DE LA HAUTE-VIENNE [Adresse 3] [Localité 5] comparante en la personne de M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e21ecdc6046d4705279d

T. Judiciaire

19 mai 2026

51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWZ 88D Minute n° DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 19 Mi 2026 cc délivrées le à : Mme [Y] [D] CPAM

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e240cdc6046d47052a72

T. Judiciaire

19 mai 2026

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01856 - N° Portalis DBX6-W-B7J-243B DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (OAC) Du : 19 Mai 2026 CC délivrées le: à CPAM

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9012f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

DUVAL, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Jean-christophe GIRAUD, avocat au barreau de LYON, DÉFENDERESSES CPAM DU [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante,

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a719a7f19a78305a35

T. Judiciaire

18 janvier 2024

DE LA SARTHE DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me DUVAL Stéphen, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE CPAM DE LA SARTHE, dont l’adresse est sis

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1abcdc6046d47051f3d

T. Judiciaire

19 mai 2026

JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P65 DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (OAC) Du : 19 Mai 2026 CC délivrées le: à CPAM

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d30169a5863c4001f5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

HUBER greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [3], [Adresse 5] [Localité 2] Comparution : représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Stéphen

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbdcdc6046d47192f62

Appel

21 avril 2026

DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06649 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JO Société [1] (AT - [W] [R] [Z]) C/ CPAM DU MAINE ET [Localité

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