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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210918
7 novembre 2024
7 novembre 2024
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Sully
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Sur la requête de la société Cabels Sully : En ce qui concerne la régularité du jugement : 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518880_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, la société Oralia Sully Gestion, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500711_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice et de l’article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la société par actions simplifiée Clinique de Livry-Sully
Source officiellesoc
61372330cd580146774069a6
9 décembre 1998
9 décembre 1998
son licenciement par cette dernière société le 2 juillet 1994 ; que le salarié avait délivré à la société Sully hôtel de la Poste un reçu pour solde de tout compte daté du 2 mars 1994 ; qu'invoquant
Source officiellecr
61372699cd58014677426e92
17 janvier 2006
17 janvier 2006
où comme en l'espèce aucun crochet ni aucune aspérité n'empêchaient un glissement des élingues sous l'effet des forces en oeuvre ; que le secours autant inopiné que sommaire qu'avec son collègue Sully
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300465_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aude) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état des immeubles situés 4 et 6 Cours Sully
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308167_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Cabels Sully ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300393
3 avril 2012
3 avril 2012
Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les limites des propriétés respectives du syndicat des copropriétaires du 149 rue de la République à Drancy, et de celle de la SCI SULLY
Source officielleRéférés
68ed70d70da7cb996dcbb30b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
initiée par la SARL SULLY FONCIERE.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008128648
2 avril 2003
2 avril 2003
MENEAU, dont le siège est 5 bis, boulevard du Champ de Foire à Sully-sur-Loire (45600), représenté par M. R.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207744_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Sully Immobilier a été enregistrée le 7 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
Antoine Sully Y... Marie Pascale épouse X... C/ X... B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2002706_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 2 : Mme B versera au centre hospitalier de Sully sur Loire une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836640
16 février 1994
16 février 1994
lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son arrêté du 11 juillet 1985 prononçant le transfert de l'office de notaire à la résidence du Hérisson (Allier) à la résidence de Vallon-en-Sully
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303290_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Un mémoire en défense présenté pour la communauté de communes du Val de Sully, représentée par Me Rainaud, a été enregistré le 18 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405288_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A du porche de la salle des fêtes " le Sully ", y compris avec le concours de la force publique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02023
20 octobre 2010
20 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui détenaient la totalité des parts de la société Persimmo, devenue la société Sully
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B et Mme F et de Me Le Priol pour la société Sully immobilier Aura. 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308165_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Toutefois, ce rapport précise que « Notre travail est réalisé sans avoir eu accès à la comptabilité de l'entreprise CABELS SULLY tenue par Monsieur C...
Source officiellePage 3 sur 29