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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
627218df228a02057de674e2
3 mai 2022
3 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
Source officielle2 e chambre civile
661a20304cfa010008a2d78b
11 avril 2024
11 avril 2024
né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (BELGIQUE) domicilié : [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Francine MONNERET, membre de la SCP MARQUE MONNERET MARQUE, avocat au barreau de DIJON
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a53f033cf481c39a4a0c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales Sonia ELOTMANY, Juge qui en ont
Source officiellePôle Famille 3ème section
66a2a9426b28f3ce99fac1d2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456625.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur ; Rendu le 1er juin 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67f8a8a8a5ae27812390df0f
10 avril 2025
10 avril 2025
PENNEC & MICHAU Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : A0586 INTIMEE Société TVM VERZEKERINGEN NV [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] (PAYS-BAS) Représentée par Me Florence MONTERET
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4f9033cf481c39a335a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales Sonia ELOTMANY, Juge qui en ont
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A. [8] ayant siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en son Etablissement d'[Localité 4], Sis [Adresse 7]-METZ Représentée par Me Florence MONTERET
Source officiellePôle Famille 3ème section
66a2a9446b28f3ce99fac222
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya
Source officiellePôle Famille 3ème section
6723ea22022fb8f8d5f56226
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya
Source officiellePôle Famille 3ème section
6841f2d3e1aa44555aaa03d4
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Sonia ELOTMANY, Juge Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya BOUGHALAD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e2
4 mai 2022
4 mai 2022
Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie
Source officiellePôle Famille 3ème section
6723ea28022fb8f8d5f56299
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4db033cf481c39a296d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales Sonia ELOTMANY, Juge qui en ont
Source officiellePôle Famille 3ème section
66d765345c74518e33c416d1
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya
Source officiellePôle Famille 3ème section
6723ea23022fb8f8d5f56235
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya
Source officiellePôle Famille 3ème section
6723ea26022fb8f8d5f5627c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya
Source officielleCabinet 2
672e762250af6f5fd3456f49
3 octobre 2024
3 octobre 2024
XM] [E] 3 résidence Monté Cristo 22 rue Case Navire 97233 SCHOELCHER représenté par Me Laurence MAYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2198 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie
Source officiellePôle Famille 3ème section
6723ea27022fb8f8d5f56285
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd73
6 novembre 2015
6 novembre 2015
représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Florence MONTERET
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