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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519965_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représentée par Me Sztulman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e22b9f94e98464d95d5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Maître Laure HOFFMANN de la SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R109 ET : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey CHELLY SZULMAN

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d5bcf40727a0043bdd5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Mendes Gil, Me Chelly Szulman, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10134 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4FU

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d96af9fd1f8094dff5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LA FOURCHE DU BIO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS - #E1406 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d571ff97dabd6b8630b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [R] [K] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Audrey CHELLY SZULMAN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1905470_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2019, Mme C B, représentée par Me Chelly-Szulman, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0303JUD005472300

Admin. suprême

3 mars 2005

3 mars 2005

Etat, Irena Brudnicka, Maria Janicka, Anna Korzeniowska, Gabriela Łastowska, Mieczysław Okupiński, Bernadeta Olesz, Krystyna Ostrzyniewska, Stefania Subicka, Urszula Lejbschand, Celina Wawrzak, Anna Szpilman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508829_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Sztulman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631311d19f939ca6242b5d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Valérie ASSOULINE HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1128 ET : LA SOCIETE LES FRANGINS enseigne " BAN ROUGE", dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631312319f939ca6242b65b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Valérie ASSOULINE HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1128 ET : LA SOCIETE LES FRANGINS enseigne “ BAN NOIR“, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN

Source officielle
CA

8e Chambre B

603224d32bc4275bf9dd0d34

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

substituant Me Nathalie VINCENT INTIMEES SA BANCO SABADELL dont le siège social est sis [Adresse 2] / ESPAGNE représentée par Me Gregory DAMY, avocat au barreau de NICE, assistée de Me Michel SZULMAN

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107477_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

E B, représenté par Me Sztulman, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi Occitanie a refusé de l'inscrire rétroactivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75c98b510604f5bc1e22

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas PEYRÉ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIME Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey CHELLY SZULMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034af7ce0e9689b741dfc41

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Formation de départage de PARIS section RG n° 10/09335 APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] né en [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel SZULMAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0d40c25a97f0381f4c7f

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN713 INTIMEE Société TUNISAIR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Michel SZULMAN

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305417_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

F..., né le 26 avril 2008, représentés par Me Sztulman, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le chef d’établissement du collège Michelet à Toulouse a prononcé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1e7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/01408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Michel SZULMAN

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a226754cdc6046d47399b08

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] - ESPAGNE représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Michel SZULMAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0303JUD005472300

Admin. suprême

3 mars 2005

3 mars 2005

to Irena Brudnicka, Anna Korzeniowska, Gabriela Łastowska, Mieczysław Okupiński, Bernadeta Olesz, Krystyna   Ostrzyniewska, Stefania Subicka, Urszula Lejbschand, Celina   Wawrzak and Anna Szpilman

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a6607abbd03a05db96532e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Audrey CHELLY SZULMAN

Source officielle

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