GROUPE B2A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Anne Hélène REDE-TORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de toulon

PIMABA [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE et INTIMEE

barreau de GRASSE INTIME - DÉFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène

notamment dans la comptabilité ; que Jacques Y... en conviendra en confrontation puisqu'il avouait que lorsqu'il est arrivé chez Jean-Louis Z..., c'était vraiment le bazar, même si c'était une affaire qui tournait

cause de clôture de dossier le 28 novembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 avril 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène

SPRL Financière Vauban, société de droit belge, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 4]) représentés par Me Marie-Hélène

défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président Madame Marie-Hélène

Juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [C] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène

    Le 4 avril 2017, une chambre de la troisième section, composée de Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Işıl Karakaş, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios

,   Helen Keller,   Pere Pastor Vilanova,   Alena Poláčková,   Georgios A.

Zupančič,   Ann Power-Forde,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Werterdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Betty MORADI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène CHATEAU, Première présidente de chambre Claire BERTIN, Conseillère Sara LAMOTTE, Conseillère ARRÊT REPUTE

[O] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Violaine PAPI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES SAS [18] venant aux droits de la société [14] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hélène

Serghides, président,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Ana Maria Guerra Martins, juges, et de Milan Blaško, greffier

Serghides,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   María Elósegui,   Anja Seibert-Fohr,   Peeter Roosma, juges, et de Milan Blasko, greffier de section , Vu les requêtes susmentionnées

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen

Ioannis Ktistakis,   Andreas Zünd,   Oddný Mjöll Arnardóttir, juges , et de Milan Blaško, greffier de section , ​Vu   : la requête (n o   38588/21) dirigée contre la République hellénique

[K] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES AREAS DOMMAGES, [Adresse 6] [Localité 9] Tous deux représentée par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société