Tricot, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Badi, Mme Aubert, M.

Emmanuel Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Somotrans, domicilié ..., 4 / de la société Gan incendie accidents, société anonyme, dont le siège

Emmanuel Y..., pris tant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Béton Nord qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, ..., 2 / de Mme Dominique

Emmanuel Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Batiroc Normandie

FRANCE FLUIDES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE par Me Diane TRICOIRE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTERVENANT [Localité

Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Carrières Sainte-Marthe, société anonyme, qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant

Vincenzo LIGUORI 1938 Umberto VASTA 1938 Giuseppe CARUANA 1926 Gaetano MESSINA 1930 Concetta CONSAGRA 1920 Leopoldo ZITO 1934 Margherita BILLECI Born in 1921 Deceased in 2017 Heir Gaetano Zappia 1955 Emanuele

Emmanuel Loeuille, pris ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Velec ou en toute autre qualité qu'il pourrait avoir dans la procédure collective

Emmanuel Y..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Somotrans, 4 / de M.

QUINCAILLERIE SETIN,, et qui était immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 085 580 975 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau D'ORLEANS et par Me Emmanuel

d'assurances AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la CIE AXA ASSURANCES IARD pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 16 Boulevard Sergent Triaire

Portalis 352J-W-B7G-CXQBL N° : 1-CB Assignation du : 28 et 29 juillet 2022 04 et 08 août 2022 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle

24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Emmanuel Z..., demeurant rue Souham à Tulle (Corrèze), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société MDG, défendeurs à la cassation ; MM.

Emmanuel A..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris tant en qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Clinique Fallen qu'en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI Val Pré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NOMMICK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NOMMICK, Me TRICOT ■ Charges de copropriété N° RG 23/12333 -

Z..., demeurant ensemble Les Angles (Gard), ..., tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Karine, Valéry et Emmanuelle,

Emmanuel Vidal F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.