administrative d’appel de Nantes a transmis à la cour administrative d’appel de Versailles, la requête, enregistrée au greffe de cette cour le 27 mars 2024, par laquelle M. et Mme C..., représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky

A B, représenté par le cabinet Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011

B A C, représenté par Me Tachnoff-Tzarowski, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre

Par cette réclamation, et par trois mémoires, enregistrés le 30 mars 2022, et les 9 et 25 janvier 2024, la société BBFD Investment, représentée en dernier lieu par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la SARL Transac Immo, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 4 août 2023, M. et Mme B, représentés par Me Sonia Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la SCI Le Fleac, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demandent au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la société Good Hope Beteiligungen UG, venant aux droits et obligations de la société Alba International Déménagement, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Sonia Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 1903235/2-1 du 4

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SMAP, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, doit être regardée comme demandant au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) HM Transports Express, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 30 mai et 11 juillet 2022, la société à responsabilité limitée SMAP, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande

A..., représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu au titre d’une plus-value immobilière et des prélèvements

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, l'EURL Bilad, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la société Nova Vista, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

A, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 septembre 2020, le 18 mai 2021 et le 9 juin 2021, M. et Mme B A, représentés par le cabinet Tachnoff-Tzarowsky (SELARL), demandent

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Par une requête, enregistrée le 11 août 2021 la société Good Hope Beteiligungen UG, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocat, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement