Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, la commune de Liverdun, représentée par Me Tadic, conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir qu'elle a abrogé l'arrêté attaqué.

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 juin 2022 et le 11 avril 2023, le syndicat scolaire du Blanc-Mont, représenté par Me Tadic, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, l'agence régionale de santé (ARS) Grand-Est, représentée par Me Tadic conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

C A et Mme D B, représentés par Me Tadic, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Jouy-en-Argonne sur leur demande de mise

Par deux mémoires en défense enregistrés le 7 février et le 2 mai 2023, la commune de Omelmont, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 novembre 2023 et 19 mars 2024, la commune de Ménil-sur-Saulx, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 sous le n° 2103021, la société par actions simplifiées (SAS) La Forestière Monplaisir, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la commune d'Audun-le-Roman, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Lorraine

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 7 février 2023, le maire de la commune de Villerupt, représenté par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 7 février 2023, le maire de la commune de Villerupt, représenté par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021 sous le n° 2103021, la société par actions simplifiées (SAS) La Forestière Monplaisir, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

nombreuses nuisances causées par la proximité du cheptel de pigeons à sa propriété ; Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la commune de Vigneulles-Lès-Hattonchâtel, représentée par Me Tadic

B A, représenté par Me Tadic, conclut au rejet de la saisine.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la commune de Ernéville-aux-Bois représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à M.

B A, représenté par Me Tadic, demande au président du tribunal d'organiser une mission de médiation, de désigner un médiateur conformément aux dispositions de l'article L. 213-5 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2024, la commune de Vadelaincourt, représentée par Me Tadic, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire de reconnaitre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2023 et 31 juillet 2024, la commune de Lay-Saint-Christophe représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, la commune de Laneuveville-devant-Nancy, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 novembre 2021 et 3 février 2023, la commune de Pagney-derrière-Barine, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, la commune d'Avricourt, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.