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5 287 résultats pour « Talenti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

679482fec6ca88188aff6a3c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 14 décembre 2023 ; Assisté de A.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

YADE soutient que le nom de [S] [K] n'était pas mentionné dans le contrat signé le 18 juin 2024, et qu'elle n'était pas un talent exclusif de l'AGENCE JB, ce qui rend la clause de non-sollicitation inopérante

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c5cdc6046d4791ca02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et assisté de Maître Dominique DEMEYERE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Khaled TAHINTI

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bc2edfb0b58c05f124

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

la SAS Talentia Software France, venant aux droits de la SAS Talentia Software ; - Condamné la SAS Cisa Informatique à payer à la SAS Talentia Software France, venant aux droits de la SAS Talentia Software

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55328

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution Intérimaire ResDH(2001)58 Droits de l’Homme Requête n° 38102/97 Talenti

Source officielle
CC

cr

NANCY du 7 juillet 1994, qui, dans la procédure suiviec/Gérard Z

6137257dcd5801467741e33b

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

effet il résulte de la consultation des nombreuses pièces se trouvant au dossier que Y... ne correspondait pas à la demande de la société, l'annonce précisant que le directeur général devait avoir des talents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01172

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

énonçait que des pressions quotidiennes avaient été subies par le salarié de la part de la chargée de production arrivée en 2006, celle-ci remettant quotidiennement en cause le professionnalisme, le talent

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X... surnommé "B..." de Talant ou de Dijon ; "de ces conversations, il ressort que le sujet principal était les stupéfiants dans les termes suivants : - Tamien qui désigne la résine de cannabis,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709fc2f0cfe7ae188fe9c8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE La société Talent Finder est un cabinet de recrutement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d044cdc6046d4789a616

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qui a retenu que la société Talents [V] football et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504275_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, la SARL TallenSI, représentée par Me Coquerel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518913_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

portant la mention « talent ».

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52225

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Interim Resolution ResDH(2001)58 Human Rights Application No. 38102/97 Talenti

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2529213_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article R. 421-11 du même code : « Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent ", " talent-salarié qualifié ", " passeport

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2324935_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur la légalité de la décision attaquée : Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents : « Des bourses Talents peuvent être attribuées aux personnes préparant

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2326094_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu : - l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents ; - la circulaire du 7 juin 2023 relative à la mise en œuvre des bourse Talents pour l'année 2023-2024 ; - le code de justice

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66235ac6aec0e60008fe98bd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par exploit du 2 septembre 2022, la société Linking talents recrutement a fait citer M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503094_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

», de sorte qu’en application des dispositions citées au point précédent, celui-ci pouvait se voir délivrer un titre de séjour portant la mention « passeport talent - famille ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502249_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B, arrivé en France le 1er mars 2024 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent CBE " (carte bleue européenne).

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215675_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

européenne ", " passeport talent-chercheur ", " passeport talent-chercheur-programme de mobilité " ou " passeport talent (famille) " prévue aux articles L. 421-9 à L. 421-11, L. 421-13 à L. 421-21, L.

Source officielle