Macire X... demeurant ..., Les Tartereyts, 91100 Corbeil-Essonnes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M.

juin 2009 et du licenciement du 12 août 2011 relèvent du comportement de Mme [L] elle-même dans l'exécution de son travail (absences injustifiées, mauvaise tenue de son rayon, vol d'une tartelette

H N, représentés par le cabinet Leclercq et Tarteret avocats, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise au contradictoire d'Eau de Paris, suite aux nouvelles infiltrations

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2202532, les 22 juin 2022, 4 octobre 2022 et le 2 janvier 2023, Mme C A épouse L, représentée par Me Tarteret, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2202532, les 22 juin 2022, 4 octobre 2022 et le 2 janvier 2023, Mme C A épouse L, représentée par Me Tarteret, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2202532, les 22 juin 2022, 4 octobre 2022 et le 2 janvier 2023, Mme C A épouse L, représentée par Me Tarteret, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Tarteret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le maire de la commune de Montivilliers a retiré la décision de non-opposition

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Tarteret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

des températures de celle-ci de 6,2 au lieu de 4 degrés, un manque de propreté du fouet et du petit batteur rangé dans le matériel propre, une absence de fiches recettes pour les éclairs vanille, tartelettes

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02198 Tribunal judiciaire du Havre du 8 juin 2023 APPELANTE : SCI LE PETIT SOU [Adresse 7] [Localité 9] représentée et assistée par Me Michel TARTERET

Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [Y] [Z] RCS de Rouen 798 740 411 [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté par Me Michel TARTERET

B C, représenté par Me Tarteret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Sainneville lui a refusé la délivrance d'un permis de construire

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin et 17 novembre 2021 ainsi que les 12 janvier et 8 septembre 2022, la société Etablissements Poulingue, représentée par Me Tarteret

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2022 et 16 mai 2024, la SCI les Sapins, représentée par Me Tarteret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

société Midi Tielles elle-même, pour commercialiser ses tielles, elle a « conçu un emballage thermoformé avec une découpe spécifique alliant l'esthétique, le maintien en place d'un produit fragile (tartelette

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Saint-Martin-aux-Chartrains, représentée par Me Tarteret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Par deux mémoires enregistrés le 10 décembre 2021, Mme E B, représentée par Me Tarteret, demande au tribunal : - de rejeter la requête et de mettre à la charge des requérants la somme de 3 000 euros

Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022 sous le n° 2201108, Mme D A, représentée par Me Tartera, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2022 par laquelle

Tribunal judiciaire du Havre du 25 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [A] [V] né le 13 octobre 1992 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté par Me Michel TARTERET

KENGNE de la SELARL GABRIEL KENGNE, avocat au barreau de Rouen, DÉFENDERESSES : URSSAF NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET