alinéa, 4 , de l'article L. 322-4 du Code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 351-2 du même Code, conservent le bénéfice des prestations en espèces ; que, pour tempérer

C A B, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

C A B, représenté par Me Teysserre-Orion Hélène, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

pourvoi formé par Mme Aline Y..., demeurant ..., Le Rheu (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Teisseire

X... doit être tempérée par le fait que le mandataire judiciaire s'est heurté aux différents protagonistes de l'affaire qu'il n'a pas hésité à qualifier de trouble dans un courrier du 12 avril 1991 ;

Elle est redevable, au 18/03/2026 des sommes suivantes : -cotisations salariales TESE 2.337,42 € -cotisations salariales 1.758,00 € -cotisations patronales TESE 1.611,58 € -cotisations patronales 4.247,00

Le préambule des deux conventions fait apparaître que la société GLD a entendu sous-traiter à sa cocontractante les transports sollicités par ses clientes, les sociétés WHEELABRATOR et TEISSEIRE.

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Teysserre-Orion, conseil de M. C, de la somme de 700 euros.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Teysserre-Orion, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.

de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré.

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré.

Prétentions et moyens de la société Teisseire : Au terme de ses conclusions n°4 notifiées le 29 octobre 2021, la société Teisseire demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a :

la SNC Teyssedre et Cie employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

sa déclaration en garde à vue, le bénévolat prétendu de Mme [K] [Z] et le caractère imprévu de son arrivée sur les lieux ne sont pas crédibles au regard des contacts pris, du témoignage de la strip-teaseuse

C, représenté par Me Teysseyré, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 5 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Teysseyré

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M.

qu'elle était co-emprunteur auprès de la CRCAM pour le premier prêt et qu'elle s'était portée caution pour tous les autres crédits ; qu'en ne recherchant pas si cette situation ne justifiait pas que soit tempéré

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M.