[J], assuré auprès de la société Thélem assurances (l'assureur), a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Bouticom, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Thelem

N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ2D Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire : 704 Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE

dirigeants légaux en exercice domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Laure GENETY de la SELEURL CABINET L, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 Ayant pour avocat plaidant Me Emily THELLYERE

de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), Plaidant, avocat au barreau de LYON SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sabrina KERGALL de la SCP LE

LES 2 THÉIÈRES [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS Nous, Président, Vu la requête du 13 mai 2026 de la société Sgm Orion sur le fondement de l’article 462 du code de procédure civile,

Adresse 7], 4°/ à la société Apave Nord-Ouest, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 6], ayant un établissement secondaire situé [Adresse 10], 5°/ à la société Thelem

accident de la circulation ; qu'ayant souscrit une protection personnelle du conducteur du véhicule automobile auprès des Mutuelles régionales d'assurances, aux droits desquelles succède la société Thelem

La commune de Saint-Symphorien-de-Thénières a aussi demandé au tribunal d'annuler la même délibération du 18 décembre 2018 portant rectification des montants d'attributions de compensation et l'avis des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, la société anonyme (SA) Assurances du crédit mutuel IARD, représentée par la SCP Sardin et Thellyere, demande au tribunal

de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON INTIM ÉE : S.A.

La société Thélem assurances (Thélem) a refusé de prendre en charge le montant des réparations du véhicule, estimé à dire d'expert mandaté par cet assureur. 2.

THELEM ASSURANCES C/ M. [H] [C], Mme [V] [J] [T], S.A.

Par acte sous seing privé du 7 juin 2016, la société THELEME a acquis le fonds de commerce du restaurant [O] [B] moyennant le prix de 1.950.000 euros.

Sur l'irrecevabilité à agir de la SELARL [S] : L'Association Projet Theleme, M.

de leurs fins et prétentions en cause d'appel contre THELEM ASSURANCES. 7.

de garantie figurant au contrat d'assurance THELEM n'est opposable qu'à la SARL [Adresse 12], mais pas aux tiers ; CONDAMNE la SARL [Adresse 12] et la SA THELEM ASSURANCES in solidum aux dépens dont

Elle a intimé les seules sociétés Le Cujas et THELEM Assurances.