. - route de Sablé- 72200 LA FLECHE Madame Hélène Y... épouse X...

Thierry V..., demeurant ..., 2 / de M. Jacques X..., 3 / de M. Raoul Y..., 4 / de M. Ali Z..., 5 / de M. Michel Z..., 6 / de M. Jean-Paul A..., 7 / de M.

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit mai deux mille dix sept, mise

X... ... 06610 LA GAUDE Représenté par Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS et SARL SAGECOM ZA des Séguinières 72300 SABLE S/ SARTHE Représentée par Me BONY, avocat substituant

Thierry X... d'avoir, le 7 octobre 2011, empêché M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 14 mars 2024 rendue par le Tribunal Judiciaire des SABLES

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente mars deux mille dix sept, mise

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., demeurant Hôtel de L'Abordage aux Sables d'Or Les Pins, Frehel (Côte-du-Nord), en cassation

Marcel U..., demeurant 33, cité des Sables, Poitiers (Vienne), 15°/ M. Georges-Henri V..., demeurant ..., 16°/ M. Jean H..., demeurant ..., 17°/ M.

PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : CONSTATONS que la SCI DES BAINS et la SARL

EXPRO, JCP des SABLES-D'OLONNE.

par Me Annabelle D..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE 2o) Madame Odile Z...

(cogérants de la Sarl au Bon Limousin) qui ont constaté la présence de charcuterie dans le coffre du véhicule de Thierry X..., leur associé salarié, ne contredisent pas la déclaration de Thierry X... qui

Thierry, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

où le couvercle du filtre à sable est une pièce d'usure.

Patrick Y..., médecin, demeurant à Challans (Vendée), place du Champ de Foire, 8, résidence Maguy, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1991 par le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, au profit

Copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 1] et de la SCI LES SABLES.

D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du 06 décembre 2022 rendue par le Tribunal Judiciaire des SABLES

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2019 du maire des Sables-d'Olonne en ce que cet arrêté refuse la délivrance d'un permis de démolir (article 2), a enjoint au maire des Sables-d'Olonne de