[W] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier MONTLAUR de la SELARL SO RH AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 321, Me Thomas JANY, avocat au barreau

anonyme, établie et ayant son siège social à 43 boulevard Royal L-2955 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6.395, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas

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d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15183 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6FS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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TISSOT INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son reorésentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Tous représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726

: L'affaire a été débattue le 17 décembre, en audience publique, devant la cour composée de : M.

la Cour composée de : J.P.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Nève, substituant Me Mileo, avocate de M. D. Une note en délibéré, produite pour M.

THOMAS ET FILS L'AUXILIAIRE S.A.R.L.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du SYNDICAT NATIONAL

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immobilier en cours d’édification par la SCCV [Localité 5] par ordonnance du 1er octobre 2025.

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X... alors que la pompe fonctionnait le jour de la constatation du sinistre, la cour d'appel, qui a ainsi réfuté les motifs du jugement que M.

La Cour observe que la politique du ministère de la Défense ne traduit aucun jugement moral particulier et ne met pas en doute les capacités physiques, le courage, la fiabilité et les aptitudes du personnel

ETBA Thomas Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE Me Anne THIBAUD la SELARL EMMANUEL LAVAUD