GOUARIN, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY, Président

de la décision : contradictoire NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Dorothée RABITA, Greffière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Pétroles Shell, dont le siège est ..., en cassation

[W] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier MONTLAUR de la SELARL SO RH AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 321, Me Thomas JANY, avocat au barreau

anonyme, établie et ayant son siège social à 43 boulevard Royal L-2955 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6.395, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15183 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6FS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/15021 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

TISSOT INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son reorésentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Tous représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726

: L'affaire a été débattue le 17 décembre, en audience publique, devant la cour composée de : M.

la Cour composée de : J.P.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Nève, substituant Me Mileo, avocate de M. D. Une note en délibéré, produite pour M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du SYNDICAT NATIONAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Septembre 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10523

THOMAS ET FILS L'AUXILIAIRE S.A.R.L.

immobilier en cours d’édification par la SCCV [Localité 5] par ordonnance du 1er octobre 2025.

de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocats au barreau de BORDEAUX NDEA ISOLATION SARL dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M.

X... alors que la pompe fonctionnait le jour de la constatation du sinistre, la cour d'appel, qui a ainsi réfuté les motifs du jugement que M.

MENUISERIE GASSET SAS dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas