INTIMÉE : Madame [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thomas DROUINEAU, substitué par Me Christelle BRAULT, avocats au barreau de POITIERS.

PORCHET de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de CHARENTE DEFENDEURS : [X] [B] né le 17 Janvier 1977 à [Localité 13] (86) de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] [H] [F]

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 20.

DROUINEAU, membre de la SCP interbarreaux DROUINEAU LE LAIN VERGER BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS LE TRESOR PUBLIC Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

1984 à [Localité 5], demeurant tous deux [Adresse 2] Représentés par Maître Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thomas

DB3J-W-B7K-G6BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me HARDOUIN -Me MIRONNEAU -Me DROUINEAU

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Thomas PORCHET, avocat au barreau de POITIERS

Drouineau, avocat au barreau de Poitiers, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 11 décembre 2025 tenue par Sylvie Collière magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral

barreau de POITIERS EURL SUTTER 149 rue d'Antran 86100 CHATELLERAULT & SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 7 rue Belgrand 92300 LEVALLOIS PERRET ayant toutes deux pour avocat postulant Me Thomas

qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [6], sise [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Assistée à l'audience par Me Margaux KIRAT, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE [Adresse 5] [Localité 13] ayant toutes les deux pour avocat Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS

DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Caisse CPAM DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] défaillante bien que régulièrement assignée Mutuelle ADREA MUTUELLE gérée

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS TRESOR PUBLIC [Adresse 4] [Localité 2

la personne des ses représentants légaux domicilités en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Eric DABIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES (postulant), Me Thomas

BIO WITH YOU N° SIRET : 891 186 389 [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927 et pour avocat plaidant Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau

Portalis DB3J-W-B66-DT45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me DROUINEAU

[Adresse 30] (Réf. 39108651901, 59001297950, 00064299775, 28111277399, 00064299766), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL [5] représentée par Maître Thomas DROUINEAU, substituée

APPELANTE : Compagnie d'assurance AXA BELGIUM [Adresse 14] [Localité 7] / BELGIQUE ayant pour avocat Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS INTIMES :