AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03324_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303775_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a confirmé l’ajournement de sa demande
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600321_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle le
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600323_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2026 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300365_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205125_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B E, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400351_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer une carte nationale d’identité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03566_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme D A, épouse C, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300431_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00182_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024 sous le n° 24TL00182 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2301845_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer d’une carte de résident
Source officielle2ème chambre
DTA_2400135_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer d’une carte de résident
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00278_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission
Source officielle2ème chambre
DTA_2201819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2022 et des pièces enregistrées le 17 janvier 2023, Mme D C, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300063_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A C, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01927_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00829_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400845_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04330_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600346_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle le
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