Neuville-sur-Saône (Rhône), Chemin de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur, Henri

R. 532-1 du code de justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont elle a été l'objet le 5 avril 2017 à l'hôpital Henri-Mondor

Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière

Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services

Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux

Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d’une

Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) - Sans procédure

Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à une servitude de distance pour les plantations

532-1 du code de justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge dont elle a été l'objet à compter du 7 décembre 2017 à l'hôpital Henri-Mondor

code de justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont elle a été l'objet à partir du 23 octobre 2019 à l'hôpital Henri

1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme totale de 28 000 euros en réparation de la prise en charge médicale dont Raymonde C a été l'objet à l'hôpital Henri

Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d’une atteinte

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

LA CUISINERIE, [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors du débat Madame Valérie

Le 7 février 2020, E B a été hospitalisée au service de chirurgie orthopédique de l'hôpital Henri Mondor à Créteil pour subir une opération chirurgicale orthopédique.

[A] [B] - [Adresse 2] Représenté par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : [X] [O] [N] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

en raison de l'infection par les virus de l'hépatite C et de l'hépatite B causée par la transfusion de plusieurs produits sanguins à Mme C épouse B en 1975 et 1976 provenant du centre de transfusion Henri

Greffière de la plaidoirie du 16 Mars 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération

qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant par Timothée