Jean-Toussaint X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001,

(Eure-et-Loir), 3°) de la société civile immobilière dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TOUTAIN", dont le siège social est ... (Eure-et-Loir), prise en la personne de ses représentants, M.

Pierre et Toussaint et les parcelles B 45, B 46 et B 47 ont été attribuées à X...

20 de la convention collective des nouvelles galeries dispose que les jours fériés légaux ( 1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'ascension, lundi de pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la toussaint

en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A civile), au profit : 1 / de Mme Eliane J..., divorcée C..., demeurant ..., 2 / de Mme Toussainte

d'infraction aux dispositions de l'article L. 221-5 du Code du travail, après avoir constaté, à Pavillons-sous-Bois, le dimanche 20 novembre 1988, que quatre salariés de l'entreprise d'ameublement CGM Tousalon

[X], représenté par son avocat, demande au tribunal de : - Débouter VAL TOURAINE HABITAT de sa demande de résiliation du bail, - Constater que les impayés résultent d'un dysfonctionnement de la CAF TOURAINE

B... ; qu'à la suite du forage, Mme X... a commandé, le 16 mars 1992, une pompe à la société Ouvrard Touraine ; que M.

Pierrat, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Toussaint, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

et au conducteur prescrites par un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions ; "aux motifs que le procès-verbal incriminé en date du 5 février 1994 a été établi par les gendarmes Toutain

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mai 1999), que par acte du 25 août 1987, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Vienne, devenue la Caisse régionale de Crédit agricole de Touraine

Les sociétés Tourisme automobiles, Touraine automobiles, Garage Q...

000 euros ainsi qu'à verser à Mme I... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 475 du code de procédure pénale ; "aux motifs que les constatations de la présence de l'élévateur JLG Toucan

s'applique quelle que soit la qualification formelle donnée à la loi et même lorsque l'Etat n'est pas partie au procès ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 janvier 2004), que la société Toussaint

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ana X... coupable d'avoir : - à Tours, entre le 1er mai 1991 et le 31 août 1991, trompé l'association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce Maine Touraine

X..., celles de Me Choucroy, avocat de la SCP François et Toussaint, les conclusions de M.

I..., une transaction a été conclue, le 18 juillet 2003, en vertu de laquelle la société Polyexpert Loire Touraine a payé à M.

à modifier son attitude dans un sens positif et de l'amener à réparer le dommage en permettant un exercice normal du droit de visite hebdomadaire de la mère à l'occasion des prochaines vacances de Toussaint

l'arrêt attaqué, rendu dans un litige opposant Mlle Y... à Mlles Emilie et Elise X... et à Mme Z..., indique, sous la mention : "composition de la Cour... lors du délibéré", celle de "greffier : Mme Toussaint

MINUTE N° : 26/00116 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/04611 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [T] Débats à l'audience du 29 Janvier