X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Trans WF, de Me Y..., avocat de la société Garage de l'Expansion, l'avis de M.

; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Trans

constatées correspondent aux violences que Laurence X... impute à son mari, et que ce dernier ne conteste pas avoir tenté d'obtenir en vain de celle-ci des explications sur sa demande en divorce, l'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans Sud-Est, société anonyme, dont le

infirmatif attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que Jean-Luc X... affirme l'authenticité des quinze tableaux qu'il présente comme étant de la main de Vincent Van

francs alléguant qu'il s'agissait de financer son retour ; que le demandeur indiquait que les sommes versées étaient bien supérieures au tarif d'une accompagnatrice et au défraiement d'un billet de train

[B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

des sociétés Trade Avant-Garde et Quality Wear Intertrade appartenant au prévenu ; qu'elle ajoutait que les factures pro forma établies par la première société susnommée à Bangkok établissaient que le

Ethylène, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du VAR

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société Przedsiebiorstwo Us ugowo-Handlowe "Trans-Wek

D 21), que ce marteau portait des traces de sang de X... Senghor (cf. expertise Pascal, D 112, analyse du scellé n° 2), et que "X...

Van Y... aux élections des membres du comité d'entreprise de la société Gonthier Nouhaud, alors, selon le moyen, que le salarié était depuis plusieurs mois en conflit avec son employeur lequel n'a jamais

Les sociétés Sandro et Sun Trans font grief à l'ordonnance de les débouter de leurs demandes formées à l'encontre de M.

Pour constater l'existence d'une tradition locale ininterrompue de courses de taureaux à [Localité 1] et débouter la partie civile de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce qu'une corrida a eu lieu dans

vous tuer, je ne veux plus de vous », « arrête ou je te tue » , « si ça continue que je n'arrive pas à me retenir à vous taper dessus, je vais vous tuer, je vais vous tuer à petit feu » ou encore « avec

que le certificat médical établi le 18 mai ne fait état ni des hématomes au niveau du front et de la tête, ni de l'hématine pré-orbital gauche ni des traces de strangulation alors que ces blessures ont

Van X... et les époux Y... sont propriétaires d'un immeuble formant la parcelle AC 180 longé par une bande de terre le séparant du terrain formant la parcelle AC 166 dont M. Z... et M.

utilise), n'entre aucunement dans les mentions susceptibles d'être admises dans les publicités et que l'illustration sur laquelle apparaît ce slogan est très différente de l'emballage et des cigares Van

Etablissements Philippe Van de Maele les conséquences de l'accident du travail dont a été victime M.