, rendue contre Mme [V] [Y], Selarl, administrateur judiciaire, s'interprétait comme une décision contre la Selarl [R]-[Y], administrateur judiciaire, en sa qualité de liquidateur de la société Mika Trans

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la Société Générale Sucrière a été tué le 10 février 1996 lors d'une collision survenue entre le chariot qu'il conduisait et un train

X..., militaire en tenue s'apprêtant à prendre le train pour Saumur et pouvant correspondre à l'individu décrit par Mme A..., lequel indiquait n'avoir jamais eu de problème avec une passagère de TER ;

Trans Europe au profit quasi-exclusif de Trans Inter ; qu'il convient en conséquence de confirmer les ordonnances frappées d'appel ; "1°) alors que selon l'article 7, § 1, de la directive n° 2012/13/

    Le 25 mai 1990, la requérante assigna Mme T. devant le juge d’instance de Trani afin d’obtenir la fermeture d’une fenêtre ayant une vue directe sur la terrasse de son appartement.

Nghia Tran X..., demeurant ..., 2 / du Syndicat Force Ouvrière du personnel des organismes de la région parisienne, dont le siège est Bourse du Travail, bureau 503, 3, rue du ..., défendeurs à la

Le 23 avril 2019 a été signée une seconde convention d'honoraires, relative à une mission de management de transition, en raison de la vacance du poste de directeur des ressources humaines du GIE. 8

, cette dernière ayant la qualité de dépositaire ; qu'à la suite de ce vol, la société Master Trans a régularisé auprès de son assureur une déclaration de sinistre ; qu'elle a, par ailleurs, indemnisé

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 juin 1993), qui l'a condamné à payer une certaine somme d'argent à la Caisse de crédit mutuel de Saint-Herblain (la banque) en qualité de caution de la société Marée trans

, alors « que le recours subrogatoire institué par le second alinéa de l'article R. 211-4-1 du code des assurances a pour objet de voir déclarer l'auteur de l'accident de la circulation causé par un train

que la contribution aux charges du mariage ne saurait englober les dépenses d'acquisition d'une résidence secondaire au seul bénéfice de l'époux impécunieux ; qu'en décidant le contraire motif pris du train

. ; " alors que le fait de foncer sur une voiture dont les occupants sont en train de descendre suppose nécessairement une intention homicide, ou à tout le moins, la volonté de blesser ; que dès lors

plus, viole l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que l'obligation de reclassement à la charge de la société RSAR s'étendait à l'association Gorge de loup Trans

Trans Union soutient que Colis Privé ne prouve pas avoir indemnisé les ayants droits des marchandises ce que ce dernier conteste.

interdisait de s'y engager et rendait l'accident inévitable, le fait que l'autre véhicule roulait en serrant sur sa gauche étant la conséquence normale de la manoeuvre de dépassement qu'il était en train

extérieur, et non les accidents susceptibles de résulter de l'invalidité ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'expert médical, reprises par la cour d'appel, que la chute à la descente du train

X... ne pouvait , à la date de la souscription de la nouvelle garantie, ignorer qu'une maladie était en train de rendre ses dents mobiles, la cour d'appel aurait dénaturé le rapport d'expertise et violé

d'abandon de famille ; "aux motifs adoptés des premiers juges que X..., qui ne justifie d'aucune charge, vit en concubinage avec une personne qui est chef d'entreprise ; qu'il bénéficie de ce fait d'un train