(société Phildar) qui exploite un réseau de distribution de franchise pour la commercialisation du fil à tricoter, des bas, des chaussettes, des articles de lingerie féminine et des pulls à tricoter ;

constatations de l'arrêt attaqué qu'au cours de son contrat de travail, il a été établi par un constat d'huissier qu'une importante quantité de marchandise d'une société concurrente a été retrouvée dans le triporteur

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2003), que la société Barbara X... a poursuivi la société MHT en contrefaçon d'un modèle de tricot

rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE PECCA-TRICOREX

décider que la partie française de cette marque internationale échappait à la déchéance pour désigner "les serviettes, les cravates, les chemises, les chaussettes, les sous-vêtements pour homme, les tricots

janvier 1989, aux motifs illégalement relevés d'office qu'ils n'avaient pas date certaine d'un côté, et aux motifs inopérants et dubitatifs qu'à la date du 17 octobre 1989 les locaux de la société Tricots

X..., une proposition pour "la fourniture d'un véhicule R. 21 GTD tricorps rouge titien en stock", comportant trois possibilités, la seconde précisant : "offre valable jusqu'au 17 février 1990" et "

le dimanche et l'a condamné à cinq peines d'amende de 2 000 francs chacune ; " aux motifs que le dimanche 16 février 1997, les contrôleurs du travail Y...et Z... constataient que l'entreprise La Trocante

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle Maria X..., entrée le 1er décembre 1980 au service de la société Tricots

-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Michel X..., employé en qualité de dessinateur de la société Tricots

de copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation d'ouverture tardive accordée à la SARL TOM pour l'exploitation du débit de boisson à l'enseigne « Le Tricasse

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

: 1°/ Mme [D] [Z], 2°/ la société Les Halles Saint-Charles, 3°/ Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 6], 4°/ la société André Barnaud, société civile immobilière, 5°/ la société André Trichard

X... devant le tribunal de grande instance, en qualité de gérant de la SARL Tricot Tiptop, déclarée en redressement puis liquidation judiciaires, afin qu'il soit déclaré solidairement responsable du paiement

agenda comportant les noms et les domiciles des clients ; qu'il a affirmé qu'il n'avait jamais travaillé pour la société concurrente et que les produits "Porcelaine Impérial" découverts dans son triporteur

Tricot, conseiller, M.

base légale à sa décision au regard des textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'alors qu'il procédait à la vente de glaces à proximité d'un triporteur

(société LFLM) qui exploite, sous l'enseigne Phildar, un réseau de franchisage pour la commercialisation de fil à tricoter, bas, chaussettes, articles de lingerie féminine et pulls ; que le 29 avril 1985

, avocat au barreau de TARBES Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Valerie TRICART, avocat au barreau de TARBES Madame [F] [C] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant

pourvoi, d'une part, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en retenant qu'il ressortait des correspondances que, dès 1991, la société Loravia avait été associée à des discussions triparties