Mme Triolet a présenté son rapport au cours de l'audience publique et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants. 1.

[O] qui a déclaré dans sa déposition du 26 février 2013 : "(...) j'ai vu un enfant sur sa trottinette traverser sur le passage piétons, il était dans l'élan, c'est alors qu'est arrivé un camion-citerne

Ali Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Trimet France, dont le siège est [...] ,

Le [Date décès 1] 2015, [W] [D], âgé de 7 ans, est décédé accidentellement dans un ascenseur immobilisé entre deux étages, sa trottinette s'étant coincée dans un espacement des portes de la cabine

Trompette, commissaire aux comptes, et M.

ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des avis, courriers ou tout document se rapportant à sa demande d'autorisation d'exercice d'une activité accessoire de professeur de trompette

les autres pièces du dossier ; - le code du travail et notamment son article R. 1234-9 ; - le code de justice administrative ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Triolet

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Triolet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

judiciaire à l'égard de la société MWHEEL MOBILITY SAS, identifiée sous le n° 847 554 409 RCS BORDEAUX (2019 B 366), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de location de trottinettes

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Triolet ; - les observations de Me Huard qui maintient les conclusions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes

Morand, greffier d'audience, Mme Triolet a présenté son rapport et constaté l'absence des parties. 1.

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Gilles Morand, greffier d'audience, Mme Triolet a présenté son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.

[U] [Z], la société Troizef et M. [Y] [I] à payer à M.

Le rapport de Mme Triolet, vice-président désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Par note en délibéré autorisée en date du 7 avril 2026, la société HOIST FINANCE AB a produit la facture du vendeur de la trottinette financée.