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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02510_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 21 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel la préfète de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03168_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Tsaranazy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501411_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour " étudiant ", l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201141_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale
Source officielle2ème chambre
DTA_2203174_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 20 juin et 6 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214523_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305592_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102855_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " salarié " ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200841_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans le délai d'un
Source officielleRecours Soins psychiatriq
68e7451ab214cd5a53bde4b8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
24 Septembre 2025 par le magistrat du siège au tribunal judiciaire de ALENCON APPELANT : [B] [S] né le 25 Février 1973 à [Localité 3] (44) Non comparant Représenté par Me Nomenjanahary TSARANAZY
Source officielle1ère chambre
DTA_2201302_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D A, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201684_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A D B, représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00713_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 novembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleChambre sociale section 3
64101ee4980e61fb026a9c0c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nomenjanahary TSARANAZY
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502578_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401758_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’admission
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201032_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2022, le 15 juillet 2022 et le 7 septembre 2022, Mme B E, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal dans le
Source officielleRecours Soins psychiatriq
68e7451ab214cd5a53bde4ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le 26 Septembre 2025 par le juge du tribunal judiciaire de COUTANCES APPELANT : [N] [T] née le 17 Décembre 1951 à [Localité 4] (75) Non comparante Représentée par Me Nomenjanahary TSARANAZY
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502459_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301012_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Calvados du 16
Source officiellePage 3 sur 10