Münevver TURAN   Mehmet Tahir TURAN   Gölver TURAN   Faik TURAN   Ziyaver TURAN   Medihan TURAN   Hamza TURAN   Ebedin TURAN   Aydın TURAN   Nadile

N° 235 CG -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Houbouyan, - Me Piriou, - Me Tulasne, - Me Toudji, le 26.08.2024.

No 230 RG 640 / Terre / 06 Grosse délivrée à Me Chansin-Wong le Expédition délivrée à Me Tulasne le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du

In the case of Turán v.

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cœur du Tursan, établissement public situé à Geaune-en-Tursan (Landes), a sollicité, par une réclamation en date du 31 octobre 2019

  Turan Babadağ et M me Tuba [1] Babadağ («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 18 septembre 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et

51292/99 présentée par HADEP et autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 novembre 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

#Tavaroiden luovutus vapaaseen liikkeeseen - Tulliselvitysmuodon osoittamiselle asetetun määräajan päättyminen - Tullin periminen.#Asia C-36/94.

18139/07 by Abdurrahim ATİLLA and 57 other applications against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 11   May 2010 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

  M me la juge Françoise Tulkens est née en 1942. Elle a étudié à l’Université de Louvain (Belgique).

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Tullins tendant à la condamnation de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Tullins et de M.

- et les observations de Me Burlet, avocate de la commune de Tullins-Fures. Considérant ce qui suit : Par un mémoire du 8 janvier 2026, M.

: Le pourvoi de la commune de Tullins est rejeté.

la commune de Tullins à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tullins une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

    The applicant was born in 1961 and lives in Aleksin in the Tula Region. 5.

au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier de Tullins

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Tullins, la Copro Tullins (M. C...)

observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Halil Altın, Mr Haydar Sadi Halat, Mr Hüseyin Özer, Mr Coşkun Özkaya, Mr Şevket Tamer Turan

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06213 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYAL Monsieur [R] [W] Représentant : Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau