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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006223_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, Mme B, représentée par Me Larcher, demande au Tribunal : - de condamner le Centre Hospitalier Michel Perret de Tullins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207217_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Mme A signale au tribunal les difficultés qu'elle rencontre suite à sa rupture conventionnelle avec l'hôpital de Tullins.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323220_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
W G, à Mme R C, à Mme Q L, au syndicat des copropriétaires du 21 villa des Tulipes, à M. U T, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410201_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La commune de Tullins fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309085_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un courrier du 14 mars 2023, reçu le 17 mars 2023, la société SOFRA a formé un recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303868_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'annuler les opérations électorales du 9 juin 2023, relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Tullins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur l'intervention de société SCIA Turios II : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205677_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Sur les conclusions dirigées contre la décision du 28 janvier 2022 : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le temps de onze minutes, retenu par la CNAC pour estimer que le magasin Carrefour Market de Tullins était situé dans la zone de chalandise du projet, est ainsi erroné.
Source officiellesoc
61372282cd580146773fdd29
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Olonzac (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Piscines et Constructions Tulipe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300651_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D E C I D E : Article 1er : Les conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Tullins au titre du préjudice financier subi au titre de la période d’aout 2022 à mars 2024 sont rejetées
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497958.20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société Eolienne des Tulipes, à l'appui de sa demande tendant à faire condamner l'Etat, solidairement avec la société Electricité de France, à l'indemniser des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204604_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-020 en date du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Tullins a accordé un permis de construire n°PC03851721
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba57
4 novembre 1977
4 novembre 1977
(TULLIO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 11 JANVIER 1977, QUI L'A CONDAMNE, POUR VOLS, A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT DONT SIX AVEC SURSIS, ET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1012JUD004510898
12 octobre 2000
12 octobre 2000
A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont un ressortissant italien, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
médicale, chirurgicale et maternité à TULLINS (Isère), de 2966 actions de la SA STEARINERIE Z...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10586
30 août 2023
30 août 2023
Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Auto Ritz, de la de la société Tulier Polge Alirezaï, ès qualités, et de M.
Source officielle2ème Chambre Civile
66fda9f938de0398b51eb8a2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le 16 avril 2021, Madame [U] [C] a effectué un paiement de la somme de 12 000 euros auprès de Madame [H] [X], pour l'acquisition de sa jument TULIPE DU ROUET.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203938_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B a été retenue par le bailleur social " VILOGIA " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 1 square des Tulipes à Verrière-le-Buisson (91370) et que le bail a
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53245
15 avril 1999
15 avril 1999
font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 282 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 38105/97 CUCINOTTA CONTRE
Source officiellePage 3 sur 14