Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Turchi, devenue la société par actions simplifiée Pro-Wood, la société à responsabilité limitée C

B A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Au demeurant, il souligne également à bon droit que le prix de vente du terrain était connu de Mme Bailly- Turchi, présidente commune des sociétés SODIE et SOFADEV et des administrateurs dès le 10 décembre

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète des Vosges

C A, représenté par Me Turhalli Zeynep, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

B A, représenté E Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 E lequel le préfet de l'Eure lui a

A B, représenté par Me Turhalli demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

#Tural Oguz proti Secretary of State for the Home Department.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Spojené kráľovstvo.

E ; - les observations de Me Turhalli, représentant M.

A C, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen

C..., représenté par Me Turhalli, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Mahile TURHALLI           3. Sulhiye TURHALLI           4.

A B, représenté par Me Turhalli Zeynep, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Turchi, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet

C B, représenté par Me Turhalli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par

B D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis